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environnement


Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Sentence arbitrale : les profits de Chevron l’emportent sur les droits de ses victimes
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
Pétrole : l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Lettre de solidarité envers les victimes de Chevron
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Libre-échange : l’huile de palme ne sera pas exclue
L’huile de palme ne devrait pas être exclue du futur accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Malaisie, estime une commission du Conseil des Etats suisse.
Piège à tourisme : Alors que le tourisme apparaît comme un moteur économique important, de quoi les États doivent-ils se méfier ?
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement.
Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien.
En moins de 20 ans, deux fois plus d’or a été sorti du Mexique qu’à l’époque coloniale
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d’or que les Espagnols n’en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
CETA : un traité commercial à impact environnemental ?
La libéralisation des échanges entre le Canada et l’UE va entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
L’Union peut-elle réconcilier le commerce international et l’environnement ?
S’agit-il de rendre le commerce moins polluant ou de mettre les accords commerciaux au service de la protection de l’environnement et du climat ?
Ratifier l’accord de commerce avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ?
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Tribunal d’arbitrage, la bourse ou la bourse
Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
Traité UE-Mercosur : une menace pour les forêts et le climat
L’augmentation des importations de viande et de soja vers l’Europe pourrait entraîner une hausse de la déforestation sur le continent sud-américain.
Le libre-échange, ce poison du climat !
D’une façon générale, les règles commerciales internationales qui garantissent la libre circulation des capitaux, des biens et des services ont la priorité sur la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Entreprise plus écolo : nos conseils pratiques
Découvrez donc nos conseils pratiques pour une entreprises plus écolo.
CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.
L’intégration de « clauses vertes » dans les accords commerciaux agite l’UE
Au niveau européen, le consensus est acquis sur la nécessité de lutter contre le dumping social et environnemental. Mais les outils pour y parvenir font débat.
L’environnement dans les accords commerciaux canadiens
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.