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finances | banques | taxes

Les accords de commerce privent les Etats des moyens nécessaires pour réguler la finance
30-oct-2018 Finance Watch
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
2-oct-2018 Veblen
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Ratifier l’accord de commerce avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ?
19-mar-2018 CNCD 11.11.11
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Brexit : Le Maire exclut les services financiers d’un accord de libre-échange
7-mar-2018 L’Express
Le ministre français de l’Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
Nissan réclame à l’Inde des aides publiques non versées
1er-déc-2017 Reuters
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
26-jui-2017 Kapitalis
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Accord de libre-échange UE-Tunisie : la société civile veut une place à la table des négociations
23-avr-2016 Jeune Afrique
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux a tenu une conférence pour dénoncer le déséquilibre des discussions en faveurs des pays européens.
Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
29-mar-2016 Basta !
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Le Vietnam, porte d’entrée de l’ASEAN pour les entreprises japonaises
7-oct-2015 Vietnam+
Les investisseurs japonais au Vietnam s’intéressent principalement aux secteurs comme l’industrie manufacturière, le textile, le transport et la logistique, l’immobilier et la construction, l’environnement, la banque et la finance ainsi que le commerce.
Le TTIP bientôt au service des usuriers vautours américains
31-aoû-2015 Europe Solidaire
Ceux qui contestent mollement l’adhésion prochaine quasi certaine de la France au TTIP feraient bien de réfléchir concrètement à ce que cela signifiera au regard des protections encore apportées par les législations européennes à l’égard des usuriers vautours.
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations
9-jui-2014 Le Monde
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales.
Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance
2-jui-2014 Le Monde
Dans le cadre des négociations sur l’accord commercial transatlantique, les Européens s’apprêteraient à faire une proposition demandant moins de règles pour les banques et les marchés financiers et remettant en cause le travail d’encadrement de ce secteur réalisé depuis la crise, révèle un document fuité par Corporate Europe Observatory
Les services financiers restent exclus des négociations transatlantiques
17-jui-2014 EurActiv
Les services financiers ne seront pas abordés lors du prochain cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le TTIP, selon un document confidentiel de la Commission.
L’ouverture surprise des Américains sur les services financiers
18-nov-2013 Les Echos
Les Américains seraient disposés à inclure les services financiers dans le TTIP en échange d’une avancée européenne sur l’exception culturelle ou l’agriculture, selon le journal des affaires Les Echos
Le secteur financier exclu de l’accord de libre-échange UE-États-Unis
18-jui-2013 Le Figaro
Au grand dam des Européens, Washington a décidé d’exclure les services financiers de la négociation sur l’accord de libre-échange UE-États-Unis, qui vient de démarrer.
Les Etats-Unis souhaitent l’exclusion des services financiers des négociations de libre-échange
18-jui-2013 France Amérique
Les Etats-Unis possèdent des règles plus contraignantes dans le secteur financier que l’Europe, ils auraient donc, selon eux, plus à perdre qu’à gagner en harmonisant les systèmes financiers.
Libre-échange avec l’Union européenne - Le Canada tente de mettre son système bancaire et financier à l’abri
28-fév-2013 Le Devoir
L’ébauche d’un volet des négociations de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne montre que le système bancaire canadien est l’objet de discussions.
Cameroun : Le gouvernement inquiet pour son budget
5-fév-2009 Le Messager
Où le Cameroun va-t-il trouver les quelque 2000 milliards de Fcfa pour réaliser son budget 2009 ? En paraphant les accords intérimaires dans le cadre des Accords de partenariat économique, le pays s’est fait Hara Kiri car 1300 milliards de recette douanière vont se volatiliser
Suisse : L’Union européenne veut revisiter le bilatéralisme
5-sep-2008 swissinfo
Alors que la présidence française de l’Union européenne (UE) ne veut plus façonner des accords bilatéraux sur mesure pour la Suisse, trois dossiers ultrasensibles vont refaire surface dans les jours à venir.
La Suisse refuse de céder à l’Europe
14-fév-2007 swissinfo
La Commission européenne a déclaré mardi que les privilèges fiscaux accordés par certains cantons aux entreprises étaient incompatibles avec l’Accord de libre-échange de 1972, conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE).