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finances | banques | taxes

La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
31-aoû-2022 Yonhap
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
La Tunisie envisage de liquider la BFT faute de solution amiable avec ABCI
8-mar-2022 Arab News
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Satisfaction des banques après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste
1er-déc-2021 L’Orient Le Jour
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
7-sep-2021 Zone Bourse
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Impôts : l’Inde veut mettre fin à une bataille juridique avec les multinationales
6-aoû-2021 Le Figaro
Le gouvernement indien a publié une proposition de loi fiscale visant à mettre fin à une bataille judiciaire de plusieurs milliards de dollars l’opposant à des compagnies étrangères.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
8-jui-2021 Le Figaro
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
23-oct-2020 Le Temps
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
19-mai-2020 Basta !
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Cameroun/Gouvernance : Hope Services réclame un milliard de dollars à l’Etat
22-fév-2020 Al Wihda
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Zone de libre-échange continentale africaine, un « danger » pour certains états
8-jan-2020 Actu Cameroun
Le démantèlement des barrières douanières pourrait entrainer une chute drastique des recettes dans certains États d’Afrique central et plomber la compétitivité du secteur privée locale.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
7-oct-2019 Bladi
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
Régulation financière : le lobby bancaire veut profiter du Brexit pour changer totalement les règles du jeu
26-jui-2019 Basta
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit.
Si la Tunisie sera un jour en faillite, ce sera à cause de l’incompétence de ses négociateurs (1/3)
14-mar-2019 Webmanager Center
Tous les contrats et accords de libre-échange avec l’extérieur ont été négociés et conclus par des négociateurs tunisiens incompétents et apatrides.
« Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »
12-fév-2019 Le Monde
27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.
Les accords de commerce privent les Etats des moyens nécessaires pour réguler la finance
30-oct-2018 Finance Watch
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.
La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne
2-oct-2018 Veblen
Les accords de commerce en préparation introduisent de nombreuses restrictions au droit de réguler dans différents domaines, et en particulier dans le domaine financier, au risque de limiter la capacité des États à agir pour éviter la prochaine crise financière.
Ratifier l’accord de commerce avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ?
19-mar-2018 CNCD 11.11.11
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
Brexit : Le Maire exclut les services financiers d’un accord de libre-échange
7-mar-2018 L’Express
Le ministre français de l’Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.
Nissan réclame à l’Inde des aides publiques non versées
1er-déc-2017 Reuters
Nissan Motor réclame plus de 770 millions de dollars (646 millions d‘euros) à l‘Etat indien pour non versement d‘aides publiques et a ouvert une procédure d‘arbitrage internationale.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
26-jui-2017 Kapitalis
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)