France
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22-Mar-2019 TV Maghreb
Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
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21-Mar-2019 Politis
« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d’un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-unis pour le climat, l’agriculture et l’emploi.
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28-Feb-2019 Le Figaro
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer ses créances
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
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27-Feb-2019 Buenos Aires Times
French firm Suez explores selling off debt claim against Argentina
French waste and water group Suez SA has contacted "specialised funds" about possibly selling its debt claims to Argentina, the group announced.
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19-Feb-2019 Les Echos
Commerce transatlantique : la France veut jouer la fermeté
La France s’interroge sur l’opportunité politique d’ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d’accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d’une partie de l’opinion publique.
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5-Feb-2019 Zone Bourse
Sodexo : L’Etat hongrois sommé de verser 73 millions d’euros à Sodexo
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
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5-Feb-2019 Globe Newswire
Arbitration ruling from the ICSID delivered in favor of Sodexo’s benefits and rewards activities in Hungary
Hungarian State has been ordered to pay Sodexo an award of about 73 million euro, before interest.
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16-Jan-2019 Jeune Afrique
L’Égypte, vainqueur au Cirdi face à Veolia
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
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11-Jan-2019 Screen Daily
France to keep European audiovisual sector out of post-Brexit UK-EU free trade agreement
French president Emmanuel Macron has confirmed France will ensure the European audiovisual sector is excluded from any all-encompassing UK-EU free trade agreement (FTA) post Brexit.
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9-Jan-2019 La Dépêche
La Confédération paysanne investit un supermarché pour dénoncer les prix trop bas
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, «qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d’importation à bas coût».
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7-Dec-2018 Rio Times
Mercosur and EU trade negotiators meet in Brasilia
This is the first time the two blocs are meeting after statements made by France’s Macron about Brazil’s Bolsonaro caused tension and doubt about the partnership.
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27-Oct-2018 Le Monde
How the lobbies used the threat of ISDS to neuter the Hulot Act
The documents highlight for the first time the pressure placed on the French parliament by a foreign company’s threat to use the ISDS mechanism.
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9-Oct-2018 Euractiv
L’inclusion de l’Accord de Paris dans le CETA compromise
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
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9-Oct-2018 Euractiv
Inclusion of Paris Agreement in CETA at risk
France wants to make compliance with the Paris Agreement on climate a precondition to signing European trade agreements. However, this is an issue where France is struggling to get the other 27 EU members to agree.
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25-Sep-2018 Politis
Premier anniversaire du Ceta : toujours pas de « droit de véto » écologique en vue
Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot).
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5-Sep-2018 Alternatives Economiques
L’arbitrage, une justice d’exception
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
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5-Sep-2018 Le Monde
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
