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CIRDI


Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Les multinationales suisses recourent au droit international
Lorsque leurs intérêts sont lésés à l’étranger, les multinationales n’hésitent pas à porter plainte et réclamer des réparations. Glencore, Holcim, Philip Morris, SGS et d’autres ont fait appel à une plateforme créée par la Banque mondiale
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
L’arbitrage international, témoignage de la puissance géopolitique des entreprises
Pensés au départ pour pallier le manque de stabilité des investissements dans des pays réputés instables, les mécanismes d’arbitrage international se sont peu à peu érigés en véritables vecteurs d’influence pour les entreprises.
Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Non au paiement des sommes reclamées par les entreprises etrangères à l’Argentine auprès du CIRDI
Attac Argentine affirme son opposition à l’annonce faite récemment de l’intention de l’Argentine de payer les sommes réclamées par les entreprises multinationales auprès du CIRDI
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014.
Un Airbus de Congo Airways bloqué à Dublin, Kinshasa évoque des « subterfuges de fonds vautours »
La juridiction irlandaise a été saisie le 19 août par la société américaine Miminco LLC et par deux Américains. En cause : une créance d’État impayée de 10 millions d’euros à la suite d’une procédure arbitrale devant le CIRDI.
De l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatéraux d’Investissement du Sénégal
Il est légitime de se demander si le Sénégal ne protège pas trop les investisseurs étrangers à travers les Accords Bilatéraux d’Investissement. Analyse.
Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l’affaire Repsol
Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine.
Equateur/CIRDI : Nouvelle fronde avec répercussions régionales probables
L’Equateur a annoncé officiellement le 8 octobre 2012 qu´il exigera l’annulation de la dernière décision du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) communiquée le 5 octobre 2012