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fuites


Les rédacteurs du protocole d’investissement de la ZLECAf serviraient-ils uniquement les intérêts des investisseurs ?
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
BREAKING : Accord-UE-Mercosur – Révélation d’un document secret
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
Traité UE-Mercosur : la France négocie la levée de son veto
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
L’accord UE-Mercosur nuit au climat et à la démocratie, confirme un document confidentiel obtenu par Greenpeace Allemagne
Ce traité n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, et doit être définitivement abandonné.
Corbyn dégaine des documents qui pourraient affaiblir Johnson
Le dirigeant travailliste a diffusé les documents confidentiels rédigés dans le cadre de négociations secrètes menées entre juillet 2017 et novembre 2018 avec les États-Unis.
Leak : réunion d’un comité opaque du CETA sur les pesticides
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels, obtenus par Greenpeace Netherlands, qui abordent quasiment tous les aspects de cette très vaste négociation.
Fuite TTIP/TAFTA : La proposition de l’UE est une menace pour les valeurs démocratiques
Selon une nouvelle fuite de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.
ALE UE-US (TTIP) - mandat de négociation CE (projet mars 2013)
Projet de mandat de négociation de l’accord de libre-échange UE-USA daté du 12 mars 2013 et traduit en français