19-fév-2025
African Union
14-nov-2023
bilaterals.org
Le protocole d’investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l’adoption du protocole.
23-mar-2023
Collectif Stop CETA Mercosur
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
28-nov-2019
Tribune de Genève
Le dirigeant travailliste a diffusé les documents confidentiels rédigés dans le cadre de négociations secrètes menées entre juillet 2017 et novembre 2018 avec les États-Unis.
29-mar-2018
CNCD 11.11.11
Un document interne révèle le programme du comité portant sur les réglementations sanitaires et phytosanitaires, considérées par les firmes de l’agrobusiness comme des obstacles au commerce.
20-avr-2015
Corporate Europe Observatory
Selon une nouvelle fuite de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.
