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Stop impunité : En finir avec les tribunaux d’arbitrage internationaux ISDS
9-jan-2020 CCFD-Terre Solidaire
Des communautés ont combattu des mines d’or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd’hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d’annuler leurs victoires.
La Roumanie dit non à un projet en or nocif
17-jui-2019 L’Humanité
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
16-jui-2019 Les Affaires
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Le Canada payera 7 millions pour un projet de carrière
26-fév-2019 La Presse
La société, Bilcon, réclamait 443 millions pour les profits qu’elle disait avoir perdus après qu’un examen fédéral-provincial a conclu qu’une carrière de basalte à Digby Neck violerait les « valeurs fondamentales de la communauté ».
Les Américains exigent des indemnisations de 95 millions $ pour cessation forcée de leurs mines
12-fév-2019 IGIHE
Un groupe d’investisseurs américains prétend que le Rwanda a illégalement saisi leurs concessions et « nationalisé » leurs avoirs ainsi que leurs activités minières. Ils exigent une indemnisation 95 millions de dollars.
En moins de 20 ans, deux fois plus d’or a été sorti du Mexique qu’à l’époque coloniale
6-aoû-2018 Sputnik
Entre 2001 et 2017, les transnationales ont extrait au Mexique deux fois plus d’or que les Espagnols n’en avaient sorti en 300 ans de colonisation.
Annulation de licences : des groupes miniers poursuivent le Kenya pour 3,3 milliards de dollars
9-fév-2018 La Tribune Afrique
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Un groupe minier canadien réclame 4Mds USD à la Roumanie
30-jui-2017 Le Figaro
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.
Le pétrolier américain Cobalt Energy réclame plus de 2 milliards de dollars à l’Etat angolais
17-mai-2017 Ecofin
Cobalt Energy a annoncé avoir déposé une demande d’arbitrage international dans laquelle il réclame 2 milliards de dollars au gouvernement angolais.
Victoire du Salvador contre une minière canadienne
15-oct-2016 Le Devoir
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Vers une loi de protection des investissements marocains au Mali
5-jan-2015 APA
Le gouvernement du Mali se prépare à solliciter du Parlement la ratification d’un projet de loi destiné à protéger les investissements marocains qui devraient être en augmentation dans le pays et s’étendre à de nouveaux secteurs comme la recherche pétrolière et minière.
Un exploitant minier canadien menace le Costa Rica
5-avr-2013 AFP
Le compagnie minière canadienne Infinito Gold a menacé jeudi le Costa Rica d’une plainte portant sur plusieurs millions de dollars si d’ici le 4 octobre prochain aucun accord amiable n’était trouvé après l’annulation d’un projet minier dans le nord du pays, a indiqué l’entreprise à San José.