16-jui-2005
webmanagercenter
Alors que les gouvernements tunisien et américain entament, mercredi 15 juin, des « discussions formelles » en vue de déterminer s’ils sont prêts à s’engager sur la voie menant à la conclusion d’un traité de libre-échange, les entreprises tunisiennes s’y déclarent favorable, dans un sondage réalisé par la Chambre tuniso-américaine de Commerce.
4-jui-2005
Espace Associatif
La société civile marocaine est appelée à transformer des questions commerciales souvent techniques (droits de propriété intellectuelle, services) en des enjeux de débat public et à jouer un rôle important pour développer des poches alternatives.
26-avr-2005
Disponible sur le site d’Unisfera
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
