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ALENA | ACEUM

Accord de libre-échange nord-américain | Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique


Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Energie : Washington ouvre une procédure contre le Mexique
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l’électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Nouvelles frictions commerciales entre Washington et Ottawa
Les États-Unis ont annoncé le lancement d’une nouvelle procédure commerciale contre le Canada, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de leur accord de libre-échange concernant les produits laitiers.
Le lait empoisonne les relations entre Washington et Ottawa
Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l’administration américaine.
Le Canada et les États-Unis face à leur premier différend d’État à État
Une année depuis l’entrée en pouvoir de l’administration Biden, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis semblent être encore tendues, notamment, en raison de leurs litiges sur l’accès au marché laitier canadien.
Les États-Unis ont-ils exporté leur taux d’obésité au Mexique ?
Entre 1988 et 2012, le taux d’obésité chez les femmes mexicaines a augmenté de 10 à 35 %. Dans le même temps, le Mexique est entré dans une phase de libéralisation économique accrue en concluant l’ALENA.
Washington dénonce à nouveau les quotas laitiers canadiens
Les producteurs de lait américains n’ont pas suffisamment accès au marché canadien malgré les dispositions de l’accord de libre-échange nord-américain, a déploré la représentante américaine au Commerce.
Le secteur laitier canadien piégé dans les accords commerciaux
Épinglé pour ses attributions de quotas d’importation, le Canada a dû revoir sa copie.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
Lait canadien : premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Accord entre Washington et Mexico sur un conflit autour d’une usine GM
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Les États-Unis contestent l’encadrement des produits laitiers canadiens
Les Américains demandent la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d’importation.
Le cœur pétrolier du Canada veut faire payer les États-Unis pour l’oléoduc Keystone XL mis au rebut
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Amérique latine : « L’accaparement des territoires indigènes s’est accéléré »
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Mexique : libre commerce contre semences autochtones
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique entre en vigueur
L’ALENA est officiellement caduc. Place à l’ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.