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Pays-Bas

African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
19-oct-2017 Ecofin
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Affaire BFT : Le Cirdi condamne l’Etat tunisien
26-jui-2017 Kapitalis
Le Cirdi a rendu son verdict : l’Etat tunisien s’est rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la Banque franco-tunisienne (BFT)
Les Pays-Bas préparent un référendum contre le TAFTA
8-avr-2016 Sputnik
Les Pays-Bas envisagent d’organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?
30-mar-2016 Basta
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
29-mar-2016 Basta !
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
14-mar-2016 Basta !
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS ».
Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
22-jan-2016 L’Observatoire des multinationales
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l’ampleur
26-mai-2014 Basta !
Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord.