Les marchés publics réfèrent à l’achat de biens ou de services par les gouvernements pour leur propre consommation. Cela comprend les services professionnels, le recours aux services de contracteurs pour la construction, l’entretien et la fourniture de matériel, les contrats d’infrastructures, le capital en équipement et en propriété, ainsi que les dispositions de location, etc.
Les marchés publics comptent pour une large part de l’économie de plusieurs pays. Même si un accord sur les marchés publics ne fait pas partie de ce qui au cœur de l’accord de l’OMC, un certain nombre de gouvernements membres de l’OMC ont signé un accord plurilatéral à ce sujet. Toutefois, ces signatures étaient optionnelles et n’allaient pas assez loin au goût du secteur privé et des gouvernements rivalisant pour de nouvelles opportunités de profits et de contrôle grâce à la libéralisation de cette zone importante. Les dispositions sur les marchés publics dans les accords de libre-échange stipulent que les gouvernements (nationaux et sous-nationaux) doivent traiter les soumissionnaires étrangers sur le même pied d’égalité que les soumissionneurs locaux. Beaucoup d’accords bilatéraux incluent des dispositions qui engagent déjà les gouvernement à ouvrir ce marché lucratif aux entreprises transnationales. Cette question a été un important point de litige pour la Malaisie dans ses négociations avec Washington sur un accord de libre-échange et pour l’Inde dans ces négociations avec l’Union européenne. La politique de la Malaisie en matière de marchés publics empêchait les compagnies étrangères de soumisionner pour des contrats gouvernementaux, ce à quoi les négociateurs états-uniens s’objectent.
9-aoû-2024
Le Courrier du Vietnam
Le ministre indonésien du Commerce, Zulkifli Hasan, et la ministre japonaise des Affaires étrangères Yoko Kamikawa ont signé le Protocole d’amendement à l’Accord de partenariat économique Indonésie - Japon (IJEPA).
15-déc-2023
CNCD 11.11.11
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
5-jui-2022
bilaterals.org
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
29-avr-2020
Le Figaro
Le Mexique et l’Union européenne ont annoncé avoir achevé le processus de modernisation de leur accord de libre-échange, deux ans après avoir conclu un accord de principe, ouvrant le chemin à une ratification.
1er-déc-2018
Journal de Montréal
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
18-avr-2017
AITEC
L’objectif de ces nouvelles négociations est d’amener l’instrument commercial liant l’UE et le Mexique au niveau des accords commerciaux comme le CETA, référence désormais brandie par la Commission européenne pour l’ensemble de ses négociations futures.
19-avr-2016
Nawaat
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes.
17-déc-2015
Le Devoir
"Ces nouvelles règles sur les marchés publics auront pour effet d’enlever des outils de développement économique aux pouvoirs locaux."
15-déc-2015
Le Devoir
Les deux gouvernements mettent en vigueur les règles du jeu prévues dans l’entente de libre-échange avec l’Europe avant même sa ratification.
3-déc-2015
Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario se sont entendus pour que les engagements des deux provinces en matière de marchés publics soient alignés sur ceux prévus dans l’Accord économique et de commerce global entre le Canada et l’Union européenne.
28-jui-2015
Communication Entreprise
A l’instar de leurs collègues Espagnols ou Allemands, les collectivités françaises se mobilisent pour exprimer leurs craintes et leur refus de voir ce traité limiter leur pouvoir en termes de passation de marchés publics notamment.
31-déc-2014
La Presse Canadienne
Le gouvernement du Québec a les mains liées quand vient le temps d’imposer un contenu québécois aux investisseurs, en raison des accords de libre-échange.
27-aoû-2014
Le Devoir
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
10-mai-2013
Mondialisation.ca
Il est probable que le projet de l’Accord d’Association Transpacifique prévaut des contrôles pour une troisième catégorie d’entreprises publiques, les organismes commerciaux liés au gouvernement qui sont impliqués dans les activités commerciales qui sont en concurrence avec le secteur privé, écrit Martin Khor
25-avr-2013
L’Economiste
L’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) UE-Maroc a pour objectif de revaloriser l’accord d’association existant. Les négociations portent sur tous les points qui n’ont pas été couverts jusqu’à présent tels que les marchés publics et les services.
27-mar-2012
Les Echos
Les propositions formulées la semaine dernière par la Commission européenne pour imposer aux pays tiers une réciprocité dans l’ouverture de leurs marchés publics sont au coeur des difficiles négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange entre l’Inde et l’Europe.
28-jui-2011
SCFP
Soixante pour cent des Canadiens sont contre l’idée d’ouvrir les marchés des achats gouvernementaux à la concurrence des compagnies européennes.
28-mai-2010
On ne peut prétendre se préoccuper de l’intégrité des processus d’octroi et de gestion des contrats publics au Québec sans briser le silence qui pèse sur le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE).
