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réglementation

Pourquoi le TTIP constitue une menace pour le droit du travail et l’action syndicale
12-mai-2014 Basta !
La zone de libre échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.
Accord de libre-échange transatlantique : « Les normes européennes risquent d’être plus laxistes »
10-déc-2013 Terra Eco
Interview - Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociation pourrait nuire aux règles européennes en termes de santé et d’environnement, s’alarme l’économiste Benjamin Coriat.
La protection des consommateurs et de l’environnement au risque du libre-échange transatlantique
10-sep-2013 Actu-Environnement
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.