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règles d’origine

Le traitement préférentiel garanti dans un accord de libre-échange est habituellement octroyé seulement aux produits provenant des pays membres de cet accord. Les règles d’origines sont donc importantes. Il s’agit des critères déterminant le pays d’origine du produit. Ce pays d’origine est normalement celui dans lequel la dernière transformation substantielle du produit a eu lieu.

L’application et la définition des règles d’origine des biens et des services représentent un problème majeur. Il s’agit d’un enjeu controversé dans plusieurs accords. Les syndicats et autres critiques ont mené des campagnes pour mettre en lumière les façons dont les règles d’origine peuvent être utilisées abusivement autant par les entreprises que par les gouvernements. En particulier, les préoccupations portent sur la facilité avec laquelle des biens produits, partiellement ou entièrement, dans un pays tiers peuvent bénéficier d’un accès sans tarifs douaniers en vertu d’un accord bilatéral, en étant réexportés après avoir été transformés juste assez pour répondre aux exigences des règles d’origine. Cela est compliqué davantage par le fait que les accords bilatéraux de libre-échange utilisent différents critères pour déterminer les règles d’origine.


APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
ZLECAF : Les règles d’origine, un aspect clé
L’impératif de vérifier l’origine africaine des biens et marchandises en circulation dans la Zone de libre-échange continentale africaine représente un aspect clé dans les mouvements des flux commerciaux interafricains.
L’accord sur la zone de libre échange africaine sera finalisé en mai prochain
Le sommet devra finaliser les règles définissant les produits qui seront fabriqués en Afrique et les tarifs qui seront démantelés durant les cinq prochaines années.
Le Mexique veut amender l’accord de libre échange nord-américain sur l’acier et l’aluminium
Le Mexique veut amender les termes du nouvel accord de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada concernant l’acier et d’aluminium.
La Côte d’Ivoire adopte un décret précisant les règles d’origine de l’APE avec l’UE
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres a fixé les règles et les méthodes de coopération dans le cadre des échanges de marchandises avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique.
Le Cameroun et l’Union européenne en désaccord sur la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique
L’Union européenne a introduit des questions nouvelles sur règles d’origine qui ne figurent pas dans les protocoles similaires avec les pays ACP et qui présentent, pour les Camerounais, des risques importants sur le détournement des préférences tarifaires.
Cameroun-Union européenne : désaccord total sur les règles d’origine de l’APE
Avec les chaînes d’approvisionnement mondialisées, un véhicule ou un téléphone portable importé d’Europe n’est pas forcément européen. Le Cameroun soupçonne l’UE de vouloir s’appuyer sur cette hypothèse pour favoriser ou défavoriser une industrie au Cameroun ou en Europe.
Renégociation de l’Alena : les Etats-Unis ne jouent pas la rupture
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
Les États-Unis torpillent l’ALENA avec des demandes impossibles
Les États-Unis ont commencé à torpiller la table de négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec leurs demandes impossibles, au moment où le processus entre dans sa phase la plus difficile.
Le Canada informé des demandes américaines à propos du libre-échange
La future administration américaine veut discuter des règles d’origine et revoir le mécanisme de règlement des litiges.
Washington sous la menace de sanctions commerciales
Le Canada et le Mexique ont obtenu gain de cause dans leur bataille contre la législation américaine régissant l’appellation d’origine des viandes.
TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
Accord de libre-échange transatlantique : l’AREV pose les conditions du vignoble européen
L’Assemblée de Régions Européennes Viticoles vient de prendre une résolution traçant ses lignes rouges pour les, discrètes, négociations du traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Commerce dans la Zone de libre-échange de l’Union africaine
Plusieurs experts des Etats membres de l’Union africaine se sont réunis ce lundi à Dakar pour mieux réfléchir sur la mise en place des règles d’origine de la Zone continentale de libre-échange (ZCLE) en perspective de la création d’un marché commun africain, d’ici 2017.
Le Bloc veut exclure les colonies en Palestine
Le Bloc québécois a présenté, mercredi, un projet de loi visant à exclure les colonies juives de peuplement en Palestine de l’accord de libre-échange Canada-Israël, comme l’a fait l’Union européenne en 2001.