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UE-Japon

Les négociations de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne (UE) ont officiellement débuté le 25 mars 2013.

Initialement, le Japon avait le plus grand intérêt à signer un accord commercial avec l’UE. Tokyo souhaitait avoir les mêmes avantages que la Corée du Sud avait depuis qu’elle avait signé un accord avec l’UE. Mais après que le gouvernement de Shinzo Abe ait rejoint le Partenariat transpacifique (TPP) durant l’été 2013, le pacte de la zone pacifique est devenu la priorité du Japon.

La tendance s’est inversée à nouveau à la suite de l’élection de Trump à la présidence des Etats-Unis. Un de ses premiers décrets a en effet été de retirer les Etats-Unis du TPP. L’accord Japon-UE a pris alors un nouvel élan, les deux parties ayant affirmé leur volonté de conclure les négociations avant la fin 2017.

Pendant longtemps, peu d’informations étaient connues sur le traité, si ce n’est quelques résumés des négociations publiés par l’UE et quelques fuites de textes. Le mandat de négociation n’est toujours pas dans le domaine public, mais une fuite en allemand est maintenant disponible.

En juin 2017, de nombreux documents ont fuité, montrant que l’accord pose des problèmes environnementaux concernant, par exemple, l’exploitation du bois illégal et la chasse à la baleine. Ils exposent aussi que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat (ISDS) sera inclus.

Le mécanisme d’arbitrage (ISDS) reste un point de désaccords entre les deux parties. L’UE est en faveur de son nouveau système juridictionnel des investissements tandis que le Japon privilégie le système plus classique. L’ISDS accorde aux investisseurs étrangers un droit spécial de remise en cause des nouvelles lois ou règlements si, selon eux, ils avaient un effet négatif sur le potentiel de leur investissement ou l’estimation des leurs profits.

L’accord prévoit aussi un système de coopération règlementaire qui encourage la reconnaissance mutuelle ou l’alignement des normes. En pratique, ce système permet aux multinationales d’influencer le processus législatif. Les lobbies des grandes entreprises de chaque partie ont encouragé l’inclusion de ce procédé afin d’éliminer les prétendus « obstacles au commerce » ou, en d’autres termes, les normes plus strictes, ce qui engendre en général une baisse des protections de la population et de l’environnement.

L’élimination et la réduction des droits de douane figurent parmi les obstacles. L’UE souhaite que le Japon diminue les droits de douane sur les produits alimentaires, comme le fromage et le porc, à un niveau dépassant ce qui a été décidé dans le TPP, alors que le Japon veut un meilleur accès pour ses secteurs automobile et son équipement électronique. L’UE attend aussi du Japon qu’il allonge à 70 ans la durée des droits d’auteur de certains enregistrements sonores. Tokyo vise également à ce que l’accord contienne des clauses assurant la libre circulation des données personnelles et l’interdiction de pouvoir les localiser. L’UE a accepté d’étudier la proposition, bien que le Parlement européen ait adopté des normes de protection des données plus strictes en avril 2016.

Le 6 juillet 2017, le Japon et l’UE ont conclu un accord politique sur le pacte de libre-échange mais plus de discussions concernant des domaines comme la protection des investissements (ISDS) et la circulation des données personnelles sont attendues avant une conclusion finale.

dernière mise à jour : juillet 2017


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