1 an après l’entrée en vigueur provisoire du CETA : un bilan inquiétant

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Fondation pour la Nature et l’Homme / Institut Veblen | 20 septembre 2018

1 an après l’entrée en vigueur provisoire du CETA : un bilan inquiétant

Le 21 septembre 2017, 95% du CETA entrait en application provisoire, à l’exception de son volet « investissement ». Premier accord de commerce dit de « nouvelle génération », il ne vise plus seulement à abaisser les droits de douanes mais également à réduire les barrières non tarifaires au commerce, c’est à dire les normes considérées comme des obstacles aux échanges. Son champ d’application est bien plus large que les accords de commerce « classiques » et susceptible d’affecter les règles sociales, environnementales, sanitaires, financières, etc. Il s’agit en outre d’un accord « vivant » dont le contenu pourra être modifié après sa ratification. Les enjeux de cet accord sont cruciaux, c’est pourquoi il est nécessaire d’en montrer les limites et les dangers, d’autant plus qu’il est présenté abusivement comme un exemple d’accord progressiste.

Douze mois après l’entrée en vigueur du CETA, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen dressent un bilan inquiétant et s’alarment de l’immobilisme du gouvernement pour les atténuer les aspects les plus problématiques de l’accord. La FNH et l’Institut Veblen appellent donc le gouvernement français à suspendre le CETA dont les premiers mois d’application démontrent le caractère nocif pour l’environnement et la capacité des États de réguler dans l’intérêt général. La décision du gouvernement de repousser la ratification du CETA en France après les élections européennes laisse la possibilité de tirer tous les enseignements de cette application provisoire.

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