Accord de libre-échange : le Maroc introduit ses «exceptions culturelles»

L’Economiste, 21/12/2005

Accord de libre-échange : Le Maroc introduit ses «exceptions culturelles»

· Pour compenser le démantèlement, une série de mesures sur la propriété industrielle
· Le texte en cours d’adoption par le Parlement

Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants. Ils devaient l’approuver en séance plénière hier, avant de le transférer le même jour à la Chambre des conseillers. L’urgence de la procédure s’explique par le dead line de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, fixée au 1er janvier prochain. Les changements proposés visent la mise à jour de la législation avec les nouvelles dispositions. Le texte, défendu par le ministère de l’Industrie et du Commerce, introduit de nouvelles dispositions jugées innovantes. La première concerne le dépôt des marques. Au lieu de rester un système d’enregistrement, il sera possible à l’office de la protection industrielle de s’opposer lorsqu’une marque est déjà déposée. Pour les brevets, le texte introduit l’enregistrement électronique.

La troisième innovation concerne l’accès aux frontières. Désormais, l’administration des douanes peut s’opposer à l’introduction sur le territoire de marques contrefaites. Elle peut le faire aux frontières alors qu’avant, la seule issue était la justice.

Autre nouveauté de taille, les indications géographiques, ou appellation d’origine contrôlées. En d’autres termes, il s’agit de protéger les produits ayant des spécificités marocaines comme l’huile d’Argane, la sardine ou Souihla, variété de melon. Les huîtres de Oualidia ou encore les petits ronds de Doukkala seront protégés pour reprendre les termes de Khalid Hariry, député de l’USFP.

Des députés ont jugé le délai qui leur est donné pour discuter ce texte court. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement ne leur a pas soumis le projet de loi plutôt. Ils auraient pu, par exemple, s’enquérir des attentes des associations qui opèrent dans le secteur.

Cependant, le groupe parlementaire de l’USFP a voulu saisir cette opportunité pour demander l’introduction d’un amendement de «la licence d’office», une disposition que le député d’El Jadida résume en une phrase: «l’accès de tous aux médicaments». Selon lui, plusieurs pays l’ont fait comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil... Le mécanisme consiste à négocier avec les laboratoires pour la baisse des prix des médicaments nécessaires à la guérison de certaines maladies qui présentent un problème de santé publique. Cela pourrait concerner le sida, l’hépatite C, le diabète ou encore certains cancers, dont le traitement est hors de portée d’une large population n’ayant pas de couverture médicale. Pour Hariry, l’Assurance maladie obligatoire doit utiliser ce mécanisme pour faire baisser les prix des médicaments. Cela rappelle le combat mené par des associations sur les médicaments génériques.

Lobbying des laboratoires?

Il est à rappeler que la disposition de la licence d’office existe dans la législation marocaine, mais pas d’une manière tranchée, dira Hariry. Mais, curieusement, elle n’est pas appliquée. Pourquoi? Lobbying des laboratoires ou manque de volonté politique du gouvernement, s’interrogent certains députés. En tout cas, ils seront fixés dans les semaines à venir puisque le groupe de l’USFP a invité le ministre de la Santé et son collègue du Commerce et de l’Industrie à venir s’expliquer sur cette question devant les députés.

M. C.

source: L’Economiste