Accord en vue entre l’UE et les pays du club Afrique Caraïbes Pacifique

JPEG - 381.6 kb
Même en Europe, les représentants de la diaspora se sont mobilisés contre ces accords. (Photo: EUobserver.com)

Euractiv | 31 janvier 2014

Accord en vue entre l’UE et les pays du club Afrique Caraïbes Pacifique

Bloquées depuis plus de 10 ans, les négociations du partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) reprennent. Les pays les moins avancés risquent de perdre au change.

Après plus de 10 ans de blocage, la négociation du nouveau partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP semble reprendre.

Une avancée poussée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Mauritanie qui a trouvé la semaine dernière un compromis avec l’UE sur l’accord de partenariat économique (APE).

« En Afrique de l’Ouest, les choses se sont accélérées ces dernières semaines et nous nous acheminons vers un accord », explique Cheik Tidiane Dieye, directeur du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement.

Et il y avait urgence. En effet, les APE doivent remplacer d’ici le 1er octobre 2014 les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE à ces pays dans le cadre de l’accord de Cotonou de juin 2000.

Accord de principe

Au-delà de cette date, les pays n’ayant pas finalisé les négociations avec l’UE se verront privé de l’exemption de droits de douane et de quotas aux exportations vers l’Union européenne dont ils profitent actuellement pour basculer vers le régime général des pays en voie de développement, moins avantageux.

L’accord de principe obtenu entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE devrait maintenant servir de base de négociation aux autres groupements économiques régionaux, où les négociations peinent à progresser, comme en Afrique de l’Est et en Afrique Centrale

Le principal compromis obtenu porte sur le degré d’ouverture des marchés de la CEDEAO aux exportations européennes, qui sera de 75 % sur une période de 20 ans en échange d’un accès sans restriction au marché européen, presque achevé. Une avancée concédée par Bruxelles, qui réclamait 80 % initialement, notamment sous la pression de certains États membres, dont la France, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Autre avancée, la clause de la nation la plus favorisée, qui permettait à l’UE s’assurer que les pays ACP ne concluraient pas d’accords commerciaux plus avantageux avec d’autres pays développés, a été retirée de l’accord.

Pour s’entendre avec l’UE, l’Afrique de l’Ouest a cependant tiré un trait sur sa demande de fonds additionnels destinés au développement économique, qu’elle estimait à 15 milliards d’euros. « L’UE s’est engagée sur 6,5 milliards, mais ce ne sont pas des fonds additionnels », explique Cheik Tidiane Dieye.

Les PMA perdants

Pour les pays les moins avancés (PMA) qui disposent d’un accès total et sans réciprocité au marché européen, armes mises à part, les accords de partenariat économique ne sont pas forcément une bonne nouvelle.

« Dans la CEDEAO (plus la Mauritanie), 12 des 16 pays font partie des pays les moins avancés (PMA). Ces derniers vont devoir ouvrir davantage leur économie à l’Union européenne alors même que les règles de l’OMC ne l’imposent pas » souligne Cheik Tidiane Dieye.

Un partenariat largement critiqué

Si les négociations sont en bonnes voies, les critiques récurrentes sur les accords de partenariats économiques restent présentent.

La crainte de perte des recettes douanières pour les pays africains figure au centre des préoccupations. Pour la Commission, ces dernières devraient cependant être compensées par la hausse du PIB entrainée par la libéralisation des échanges.

Autre critique, l’impact des APE sur l’intégration régionale. Censées favoriser l’intégration régionale africaine, les négociations sans fin des APE ont finalement produit l’inverse. Plusieurs pays africains, comme le Ghana ou la Côte d’Ivoire, ont choisi de négocier seuls des accords intérimaires face au blocage et à l’approche de la date butoir.

« Au lieu de favoriser l’intégration, les APE ont déstructuré la région », dénonce Cheik Tidiane Dieye. « Avec le Ghana et la Côte d’Ivoire qui avait signé des accords intérimaires, la situation était intenable », poursuit-il.

Un constat également partagé du côté européen. « La négociation de partenariats intérimaires, même si l’intention était louable, a mené à une division des pays africains, « concède Claire Monné, chef du bureau politique agricole extérieure, commerce et développement au ministère de l’Économie. « En ce sens, le compromis avec la CEDEAO est positif » conclut-elle.

Un calendrier problématique

Malgré le déblocage des négociations avec l’Afrique de l’Ouest, la date butoir du 1er octobre 2014 approche rapidement et ne laisse que peu de marge de manœuvre pour signer les ACP avec l’ensemble des pays partenaires.

« Il est absolument impossible que les négociations aboutissent avant le 1er octobre 2014 » estime pour sa part Marc Maes, en charge des politiques commerciales européennes à la Coalition du mouvement Nord-Sud en Flandres.

Pour Bruxelles, le compromis trouvé avec l’Afrique de l’Ouest pourrait provoquer un effet d’entrainement notamment des régions d’Afrique de l’Est et d’Afrique Australe. Une accélération du processus qui pourrait s’avérer salutaire à l’approche du Sommet UE/Afrique qui se tiendra début avril à Bruxelles.

Un rendez-vous politique qui fait figure de date limite pour un déblocage a minima politique des négociations pour nombre de pays européens.

Pour autant, la longueur des procédures européennes – entre 15 et 18 mois — ne permettra pas de mettre en place le compromis obtenu avec l’Afrique de l’Ouest avant le 1er octobre. Ce qui confronterait la zone à une perte temporaire des préférences commerciales.

Pour éviter cet effet couperet, la Commission travaille sur une mise en service accélérée des accords signés, « mais il n’y a pas de plan B » souligne explique Leonard Mizzi, chef de l’unité ACP à la direction générale de l’agriculture.

Prochaines étapes :
- avril 2014 : sommet UE-Afrique à Bruxelles
- 1er octobre 2014 : date butoir pour la ratification des accords de partenariat économique intérimaires

Contexte :

En 2000, l’Union européenne et les UE et les pays d’Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) ont signé les accords de Cotonou prévoyant entre autres la négociation d’accords de partenariat économique (APE) comprenant un libre-échange réciproque à partir de 2008.

Depuis les années 2000 l’Union européenne négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ces Accords de Partenariat économique (APE) en substitution aux anciens accords de Lomé et de Cotonou. Dans ce cadre, les pays du Sud concernés seraient amenés à ouvrir leurs marchés à la plupart des produits en provenance de l’Union européenne. Seul un accord régional de ce type a été signé à ce jour, en raison des fortes réticences exprimées tant par les sociétés civiles que les États.

keywords:
source: Euractiv