Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
ContreLaCour | 15 mars 2015
Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Il y a près d’un an, les lecteurs de ContreLaCour apprenaient l’existence des négociations sur l’Accord sur le commerce des services (TISA).
Ce nouvel accord, qui vise à une libéralisation poussée du commerce des services, cherche à sortir de l’impasse des négociations de Doha. De fait, en 2012, les Etats-Unis et l’Australie ont pris l’initiative de lancer ces nouvelles négociations entre les seuls membres de l’OMC qui le souhaitaient.
Les dispositions du futur accord ont vocation à, par la suite, être réintégrées dans le cadre de l’OMC, une fois qu’un nombre significatif d’Etats y auront pris part.
Coté Union européenne, la Commission européenne a publié ses directives de négociation le 15 février 2013. Celles-ci ont été approuvées le 18 mars 2013 par le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Agriculture et Pêche ».
Depuis mars, onze cycles de négociations ont eu lieu et ont commencé à soulever de sérieuses inquiétudes de la part des ONG, soucieuses de la préservation des services publics européens.
Le 10 mars dernier, afin de contrer les accusations, ainsi que les critiques sur le manque de transparence, les gouvernements européens, réunis en session « Affaires économiques et financières », ont donné leur accord à la publication du mandat de négociation.
Malheureusement, le mandat reste peu fourni et très inaccessible pour les non-initiés au droit du commerce international.
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