Accord UE-Mercosur : Qu’a conclu la Commission européenne en notre nom ?
AITEC | 19 décembre 2024
Accord UE-Mercosur : Qu’a conclu la Commission européenne en notre nom ?
- Note de décryptage
Cette note de décryptage prend la suite des précédentes notes publiées en janvier, août et novembre 2024.
Avertissement : la Commission européenne a publié le 10 décembre seize nouveaux textes ou
textes modifiés suite à l’annonce de la conclusion des négociations de l’accord UE-Mercosur le 6
décembre, soit plus de 360 nouvelles pages à ajouter, pour l’essentiel, au contenu de l’accord
conclu en 2019. Cette note est un tout premier décryptage, qui laisse de nombreuses questions en
suspens, afin de contrebalancer quelque peu l’opération de communication menée par la
Commission européenne selon laquelle la nouvelle version de l’accord éteindrait comme par
magie les critiques, réserves et oppositions exprimées depuis plusieurs années.
En guise de résumé, quelques premiers points :
1. Depuis deux ans, la Commission avait plusieurs fois affirmé « ne pas rouvrir les
négociations sur le contenu de l’accord » : c’était manifestement un mensonge puisque
plusieurs parties ont été modifiées et plusieurs ajouts effectués ;
2. Les dispositions portant sur les marchés agricoles (quotas, droits de douane, normes
sanitaires etc.) n’ont par contre pas été modifiées : ce qui a justifié les mobilisations du
monde agricole perdure ;
3. Le contenu de l’accord reste très déséquilibré : globalement à l’avantage de l’industrie
européenne et de l’agrobusiness sud-américain ;
4. Plusieurs lignes rouges du Brésil et de l’Argentine ont visiblement été prises en compte et
la Commission européenne a consenti à revoir plusieurs dispositions en ce sens
(automobiles, marchés publics, etc) ;
5. La Commission européenne a consenti à un « mécanisme de rééquilibrage » qui limite
probablement le droit à réguler et les possibilités d’introduire de nouvelles politiques de
restriction des échanges pour des raisons sociales et/ou écologiques ;
6. L’ajout d’une annexe sur le développement durable et les références à l’Accord de Paris et
à la lutte contre la déforestation relèvent plus du greenwashing que d’une transformation de
la nature de l’accord de libre-échange.
7. Faire de l’Accord de Paris une « clause essentielle » à l’accord n’apporte que peu de
garanties, n’a qu’une portée opérationnelle limitée et ne transforme pas cet accord de libre-
échange en accord climato-compatible ;
8. L’annonce selon laquelle les pays du Mercosur auraient pris des « engagements
légalement contraignants » en matière de lutte contre la déforestation « d’ici à 2023 »
paraît infondée à la lecture des textes.
Lire la suite (pdf)
