APE : l’accélération du démantèlement tarifaire fait bondir les pertes de recettes douanières de 61% à fin juin 2023
Investir au Cameroun | 14 septembre 2023
APE : l’accélération du démantèlement tarifaire fait bondir les pertes de recettes douanières de 61% à fin juin 2023
par Brice R. Mbodiam
(Investir au Cameroun) - Au cours des six premiers mois de l’année 2023, les pertes de recettes douanières liées à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun et les pays de l’Union européenne (UE) ont atteint 8,6 milliards de FCFA. Selon les données révélées par la direction générale des douanes du ministère des Finances, ce volume des pertes est en hausse de 61% en glissement annuel.
L’accroissement des pertes, dans le cadre de l’accord commercial entre le Cameroun et l’UE, qui vise à ouvrir progressivement le marché camerounais à 80% des importations en provenance des pays de l’UE, s’explique par l’accélération des démantèlements tarifaires. En effet, la 7e phase du démantèlement a débuté le 4 août 2022, avec notamment une réduction de 30% des tarifs douaniers sur les produits du 3e groupe, dits produits à rendement fiscal élevé. Selon la liste dressée par le Cameroun et l’UE, l’on retrouve dans ce groupe des produits tels que les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments, etc.
En outre, dans le cadre de cette 7e phase, qui s’est achevé le 3 août 2023, le taux de démantèlement des tarifs douaniers sur les produits du 1er groupe est demeuré à 100%, comme c’est le cas depuis 2019 ; tandis que celui des produits du 2e groupe, lui, s’est accéléré à 90%.
Les pertes de recettes enregistrées au cours du premier semestre 2023 devraient s’intensifier au cours du 2e semestre courant, suite à l’entrée en vigueur de la 8e phase du démantèlement tarifaire, depuis le 4 août 2023. Depuis cette date, en effet, les marchandises importées par le Cameroun depuis les pays de l’UE sont éligibles au bénéfice du tarif préférentiel à l’importation, aux taux du démantèlement du droit de douane de 100% pour les produits du premier groupe, 100% pour les produits du 2e groupe et 40% pour les produits du 3e groupe.
Décote
Pour rappel, les produits du premier groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, incluent les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties et accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc. Sur ces produits, le démantèlement tarifaire est rendu à 100% depuis le 4 août 2019.
Pour les produits du 2e groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement est rendu à 100% depuis le 4 août 2023. Les produits concernés ici sont les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).
Le 3e groupe concerne les produits à rendement fiscal élevé mentionnés plus haut. La décote du droit de douane sur ces produits est de 10% par an. Ils seront complètement exonérés de droits de douane à partir de l’année 2030, selon le calendrier du démantèlement tarifaire adopté par le Cameroun et l’UE.
