CETA : un traité commercial à impact environnemental ?

PNG - 486.9 kb

Mediaterre | 11 juillet 2018

CETA : un traité commercial à impact environnemental ?

Par Agathe Merland, étudiante au certificat en études politiques appliquées à l’Université de Sherbrooke

Le 21 septembre 2017, un accord de libre-échange très controversé est entré en vigueur : le CETA. Il s’agit d’une entente commerciale signée en octobre 2016 par le Canada et l’Union européenne. L’entente vise à faciliter les échanges de produits alimentaires manufacturés dans le but d’augmenter les PIB européen et canadien sur le long terme. Pour le gouvernement canadien, le CETA est un « accord commercial progressiste qui maintient et renforce les valeurs et liens fondamentaux unissant la relation entre l’Union européenne et le Canada ». Ainsi, il s’agit de créer un environnement plus stable pour soutenir les investissements entre les deux partenaires.

L’entrée en vigueur

Aujourd’hui, toutes les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne sont désormais effectives, soit 90% des 2 344 pages du CETA. Concrètement, cet accord élimine les droits de douane sur 98% des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services, comme les transports et les télécoms, à la concurrence. Le CETA permet aussi la reconnaissance de 143 produits d’indication géographique protégée (IGP) au Canada. Parmi ces produits, 42 proviennent de France, dont le « Roquefort » ou les « Pruneaux d’Agen ». En outre, cette mesure ne permet pas de protéger tous les produits traditionnels européens puisqu’elle ne couvre que 10% des 1500 IGP.

Quelles conséquences en matière d’environnement ?

Les prévisions en termes d’impacts sur l’environnement sont disparates. D’un côté, les acteurs pro-CETA affirment qu’il n’y aura pas plus d’émissions de gaz à effet de serre suite à la mise en place du traité, tandis que, d’un autre côté, les associations altermondialistes prônent son abrogation dû au manque de contraintes environnementales. Une tendance se dégage dans le rapport de la commission française d’experts remis au gouvernement. Cette commission composée de neuf spécialistes français, qui a été mise en place en juillet 2017, avait été chargée par le nouveau chef de l’État français, Emmanuel Macron, d’évaluer l’impact attendu du traité sur l’environnement et la santé. La conclusion est claire : « L’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé ».

L’importance de tirer la sonnette d’alarme

Par définition, le traité de libre-échange permet une intensification des interactions entre l’Union européenne et le Canada. Le rapport donné par la commission d’experts mandatée par le président français indique que « la libéralisation des échanges entre le Canada et l’UE va se traduire par une augmentation des flux commerciaux et en conséquence du transport international, et en l’occurrence maritime. Elle va donc entraîner une augmentation limitée des émissions de gaz à effet de serre. » De plus, le CETA devient un obstacle aux engagements climatiques pris par les pays de l’Union européenne et le Canada lors de la 21e Conférence des Parties sur les changements climatiques (CdP21) ou encore à la signature du Traité de Paris. En effet, les négociations ont commencé bien avant la signature de l’Accord de Paris, qui vise notamment à limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5° Celsius. En somme, cette décision est susceptible de nuire aux cibles énoncées dans l’Accord de Paris et vient par le fait même compromettre l’équité entre les générations. Les jeunes seront particulièrement affectés par les contrecoups liés au réchauffement climatique planétaire si les conditions inscrites dans le traité CETA ne sont pas modifiées.

Bibliographie

GOUVERNEMENT DU CANADA, L’AECG : Un accord commercial progressiste pour renforcer la classe moyenne, [En ligne], date dernière mise à jour le 2017-09-18, http://www.international.gc.ca/gac-amc/campaign-campagne/ceta-aecg/index.aspx?lang=fra, page consultée le 2017-09-24.

LE FIGARO, UE-Canada, un rapport pointe les lacunes du CETA, [En ligne], date de dernière mise à jour le 2017-09-08, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/09/08/20002-20170908ARTFIG00336-ue-canada-un-rapport-pointe-les-lacunes-du-ceta.php, page consultée le 2017-09-24.

LE MONDE, Au cœur du CETA, épisode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage? [En ligne], date de dernière mise à jour le 2016-11-07, http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/02/au-c-ur-du-ceta-episode-3-ceta-et-climat-font-ils-bon-menage_5024330_4355770.html, page consultée le 2017-09-24.

LIBERATION, CETA: quels impacts pour les Européens et les Canadiens, [En ligne], date dernière mise à jour le 2016-10-18, http://www.liberation.fr/planete/2016/10/18/le-ceta-quels-impacts-pour-les-europeens-et-les-canadiens_1522571, page consultée le 2017-09-24.

GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Rapport de la commission d’évaluation du CETA, [En ligne], http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf, page consultée le 2017-09-24.

source: Mediaterre