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Commerce international : l’UE donne la priorité aux accords bilatéraux et aux marchés publics

Le MOCI | 10/11/2010

Commerce international : l’UE donne la priorité aux accords bilatéraux et aux marchés publics

Action contre l’accord de libre-échange UE-Inde devant la représentation de l’UE à Djakarta, le 6 octobre 2010, par le Réseau indonesien des personnes atteintes du Sida (JOTHI)

Après le Single Market Act de Michel Barnier, suivi par un document sur la politique industrielle présenté par Antonio Tajani la semaine passée, c’était au tour de Karel de Gucht, mardi 9 novembre, de dévoiler les contours de la stratégie commerciale de l’UE à l’horizon 2020.

Si officiellement le round de Doha reste une priorité, la Commission temporise : « Le bilatéral n’est pas l’ennemi du multilatéral. La libéralisation alimente la libéralisation. C’est pourquoi une grand part de notre énergie sera consacrée aux accords bilatéraux ». Signe d’une lassitude ou d’un pessimisme solidement ancré quant à la possibilité de boucler des négociations multilatérales lancées en 2001, la Commission joue clairement, désormais, la carte des accords bilatéraux. Et, si les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie restent les partenaires stratégiques essentiels, le commissaire européen au Commerce entend aussi amener les industriels européens dans les zones de croissance importante.

Karel De Gucht espère ainsi boucler l’an prochain des négociations déjà bien avancées pour des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Inde, le Canada, les pays du Mercosur et ceux du Conseil de coopération du Golfe. La Commission poursuivra aussi les discussions, à peine entamées, avec certaines économies émergentes telles que Singapour, le Vietnam ou la Malaisie.

Mais ces ALE (accords de libre-échange), dits de « nouvelle génération » poursuivent des objectifs plus larges. Au delà de l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, ils devront également inclure des dispositions plus fermes en matière de protection de la propriété intellectuelle, de concurrence, de règles d’origine, de bonne gouvernance ainsi que des dispositions visant à promouvoir le développement durable (normes sociales et environnementales).

Si le contenu de la stratégie commerciale de l’UE à l’horizon 2020 fait la part belle aux accords bilatéraux, sa philosophie, elle, peut se résumer à une quête nouvelle de vraie réciprocité : « L’UE va rester une économie ouverte, mais nous ne serons pas naïfs. (...) Nous nous battrons contre les pratiques commerciales déloyales avec les moyens appropriés ».

L’accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers sera, à l’avenir, guidé par cette nouvelle attitude plus offensive, tout particulièrement envers la Chine. L’exécutif européen envisage ainsi d’interdire l’accès aux marchés publics européens en cas de restrictions dans un pays tiers. Une mesure que l’UE pourrait prendre au motif que la Chine n’a toujours pas adhéré à l’accord à l’OMC sur les marchés publics, et qu’elle n’est donc pas liée par des engagements à son égard.

La réflexion est en cours sur les modalités à prendre en la matière, entre les services de Karel De Gucht et ceux de son collègue au Marché intérieur, Michel Barnier. Plus généralement, la poursuite de la stratégie pour améliorer l’accès aux marchés des pays tiers pour les entreprises de l’UE, lancée en avril 2007, reste une priorité de l’exécutif européen qui prévoit - outre le renforcement des 33 équipes déjà sur le terrain pour identifier les obstacles aux échanges et contrôler la mise en œuvre d’accords bilatéraux - la publication d’un rapport annuel sur les barrières aux échanges et à l’investissement des pays tiers.

Reste à savoir si cette nouvelle stratégie commerciale satisfera les attentes des entreprises européennes. Dans un communiqué du 9 novembre, si elle se félicite que les principaux objectifs de cette politique « sont en ligne avec les priorités identifiées par la communauté d’affaires », Eurochambres, l’Association des chambres de commerce et d’industrie européennes, regrette que « cette stratégie ne fasse pas référence à la manière dont ses ambitieux objectifs seront réalisés ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

Retrouvez les documents de la Commission sur la stratégie commerciale européenne :
- Document de réflexion, « Trade, growth and world affairs »
- «Progress achieved on the Global Europe strategy 2006-2010»
- «Trade as a Driver of Prosperity»


 source: MOCI