La Belgique demande l’annulation d’une amende de 41,3 millions d’euros contre DP World
MSN | 28 juin 2024
La Belgique demande l’annulation d’une amende de 41,3 millions d’euros contre DP World
par Belga
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait infligé en février dernier une amende de 41,3 millions d’euros à l’État belge dans le cadre d’un différend avec la société de logistique DP World. La Belgique a cependant demandé l’annulation de cet arrêt auprès du Cirdi, a-t-on appris jeudi sur le site de l’organisation internationale, selon une demande datant du 21 juin.
Cette procédure entraîne une suspension du verdict initial. L’État belge ne doit donc pas payer pour l’instant l’amende prévue, qui pourrait atteindre plus de 80 millions d’euros avec les intérêts et autres frais supplémentaires.
Le différend entre DP World, une entreprise publique de l’émirat de Dubaï (Émirats arabes unis) et la Belgique, concerne une zone de 40 hectares située dans le port anversois. Ce quai de 300 mètres de long faisait à l’origine partie de la concession de DP World mais, comme l’entreprise ne s’en servait pas, l’autorité portuaire l’a transféré à MPET (MSC-PSA) pour sept ans en 2014. Une décision contestée par DP World, estimant que le manque à gagner n’avait pas été pris en compte. L’opérateur a dès lors saisi le Cirdi en 2017.
L’organisation chargée d’arbitrer les différends relatifs à des investissements entre États et ressortissants d’autres États a donné raison à l’entreprise émiratie en février dernier. Elle a condamné l’État belge à une amende de 41,3 millions d’euros.
Les Affaires étrangères et DP World ne font aucun commentaire en raison de la procédure en cours.
Selon un avocat spécialisé en la matière, l’affaire pourrait durer plusieurs années. Ce dernier estime par ailleurs qu’il y a "peu de chance" que le jugement soit annulé et que la Belgique ne doive donc pas payer d’amende.
