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Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, confirme la Cour de justice de l’UE

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TSA | 21 décembre 2016

Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, confirme la Cour de justice de l’UE

L’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental, a tranché, ce mercredi 21 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne. Mais contrairement au tribunal de l’UE, la Cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord.

Le 10 décembre 2015, la justice européenne avait annulé l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.

Cette décision avait provoqué une vive réaction de Rabat. Le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel en février. La décision de ce mercredi va sans doute apaiser les tensions entre le Maroc et l’Union européenne mais elle affaiblit la position marocaine sur le dossier sahraoui.


 source: TSA