TTIP: le Luxembourg veillera au grain
Paperjam | 24.06.2014 17:51
TTIP: le Luxembourg veillera au grain
Les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les États-Unis inquiètent des organisations de la société civile. Le ministre Jean Asselborn assure que le Luxembourg, par le biais de la Commission, veillera à préserver tous ses acquis.
Par : Frédéric Antzorn
Le 19 mai dernier, a débuté le cinquième round des négociations en vue de l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI – ou Transatlantic Trade & Investment Partnership – TTIP selon le sigle commun en anglais) entre l’Union européenne et les États-Unis.
L’analyse du mandat de négociation, confié à la Commission européenne, a amené certaines organisations de la société civile luxembourgeoise – parmi lesquelles on retrouve Greenpeace, la FNCTTFEL, le LCGB, le Mouvement écologique, l’Union luxembourgeoise des consommateurs ou encore le Syprolux – à réclamer l’arrêt «immédiat» de ces discussions, du fait notamment de conséquences dangereuses en matière environnementale, inhérentes à ces négociations.
Face à un certain nombre de questions qui lui ont été relayées par le député Justin Turpel (Déi Lénk), le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, vient d’indiquer que le PTCI ne visait en aucun cas à changer les règles et normes existantes en Europe, mais qu’il devait permettre d’aligner des procédures et d’harmoniser des standards pour certains biens et services lorsqu’une telle harmonisation peut se faire dans le respect des règles de chacune des parties. Et sans qu’il soit question de nivellement vers le bas.
Une influence environnementale plus décisive
Selon Jean Asselborn, l’accord doit consacrer au développement durable un rôle horizontal dans le commerce transatlantique et dans l’action de l’Union européenne et des États-Unis au plan international. «Cela pourrait donner à nos normes sociales et environnementales une influence beaucoup plus décisive que ce n’est actuellement le cas», explique-t-il, ajoutant que le gouvernement luxembourgeois veillera à ce que l’accord ne change en aucun cas sa législation interne, «y compris sur les OGM, la viande bovine et les volailles».
Jean Asselborn affirme encore que l’exécutif veillera en particulier à défendre les politiques énergétiques et climatiques de l’Union européenne, les réglementations européennes en matière de marchés publics, de substances chimiques, de médicaments et de bien-être animal.
Le gouvernement, poursuit Jean Asselborn, estime que la protection des consommateurs doit sortir renforcée d’un tel accord qui s’inscrira dans notre politique plus globale en matière de protection de l’environnement, d’énergie et de prévention des changements climatiques. «Les politiques ambitieuses de l’Union européenne dans ces domaines doivent servir d’exemple dans ces discussions et leurs effets positifs sur l’emploi, l’innovation, la qualité de vie et la compétitivité doivent être considérées tout particulièrement comme un avantage concurrentiel», dit-il encore.
Protection des données: une ligne très claire
Enfin, dans le secteur de l’agriculture, le ministre des Affaires étrangères souligne que l’accord reprendra les positions de l’Union européenne dans le cadre du cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment pour ce qui est des contingents et des tarifs de certains produits sensibles, comme la viande, le lait ou les céréales.
Quant à la protection des données, le gouvernement – par la voix de Jean Asselborn – dit s’engager pour «une ligne très claire» visant à garantir la neutralité de la toile et le respect de la sphère privée de chaque citoyen. «La Commission n’a par ailleurs aucunement l’intention d’aligner les législations européennes et américaines en matière de droits de propriété intellectuelle», conclut le ministre.
