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Un avocat suisse veut un référendum sur l’accord de libre-échange avec la Chine

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Photo : Alexander F. Yuan, AP

Agence France-Presse | le 25 août 2013

Un avocat suisse veut un référendum sur l’accord de libre-échange avec la Chine

La Suisse a signé début juillet un accord de libre-échange avec la Chine, après plus de deux ans et demi de négociations laborieuses. Ce texte de plus de 1 000 pages doit néanmoins encore être ratifié par le Parlement.

Un avocat suisse appelle à lancer un référendum sur l’accord de libre-échange avec la Chine afin de faire pression sur le Parlement sur la question des droits de l’homme, a-t-il expliqué dans un entretien accordé au Matin Dimanche.

Paolo Bernasconi, avocat et docteur honoris causa de l’Université de Zurich, estime que ce texte risque de servir de «modèle sinistre» pour Pékin dans ces négociations futures avec l’Union européenne et les États-Unis.

«Il faut lancer un message clair au Parlement, qui doit obtenir l’introduction d’une clause sur les droits humains», a défendu Paolo Bernasconi dans les colonnes du journal suisse, pour justifier le lancement d’un référendum.

La Suisse a signé début juillet un accord de libre-échange avec la Chine, après plus de deux ans et demi de négociations laborieuses. Ce texte de plus de 1 000 pages doit néanmoins encore être ratifié par le Parlement.

La Suisse est le deuxième pays en Europe, après l’Islande, à signer un tel accord avec Pékin.

Outre les motivations économiques, Paolo Bernasconi estime que la Chine a choisi la Suisse pour obtenir une «forme de reconnaissance», le petit pays alpin bénéficiant d’une renommée internationale «formidable», notamment en raison de sa neutralité.

«Très peu de pays au monde jouissent d’un tel statut. Or si l’un d’entre eux accepte de signer un accord de libre-échange qui omet les clauses liées au respect des droits humains - clauses habituelles dans le droit public international - cela signifie que la Chine pourra utiliser cet argument dans ses prochaines négociations avec l’Europe et les États-Unis», a-t-il argumenté.

«En signant cet accord, la Suisse fait passer le message qu’il n’est pas nécessaire d’insister sur ce point. Nous allons leur servir de modèle sinistre», a-t-il ajouté.

En Suisse, les citoyens peuvent lancer un referendum pour modifier la Constitution dès lors qu’ils récoltent plus de 100 000 signatures.

Mais ils ont également la possibilité d’organiser un référendum facultatif, qui ne nécessite que 50 000 signatures, pour s’opposer à une loi ou un texte législatif.

«Une campagne pour récueillir 50 000 signatures peut coûter 300 000 francs. Ce serait le meilleur investissement de ma vie», a affirmé Paolo Bernasconi.


 source: Agence France-Presse