Yves Cruchten est le premier député à avoir eu accès au dossier TTIP

PNG - 253.7 ko

Luxemburger Wort | 26 février 2016

Yves Cruchten est le premier député à avoir eu accès au dossier TTIP

Par Marc Vanacker

"Je ne veux pas que des grandes entreprises comme par exemple Coca Cola aient un jour le droit de dire ce que nos enfants pourront manger à la cantine. Et même si je ne vois pas de crainte particulière pour l’instant, c’est tout de même de ces questions que le traité parle." Yves Cruchten, secrétaire général du LSAP

Depuis mercredi dernier, tous les députés luxembourgeois ont accès au traité transatlantique ou plus exactement aux propositions actuelles sur le traité transatlantique de libre-échange (TTIP), en débat depuis 2013.

Ces négociations, qui sont menées entre Américains et Européens se font à huis clos. Seuls quelques hauts fonctionnaires y ont accès. Elles sont strictement confidentielles et ni les fonctionnaires en question, ni les députés n’ont le droit de divulguer une quelconque information de ce document.

« Les positions stratégiques sont dévoilées dans ces documents, ce qui explique son caractère confidentiel. Force est cependant de constater qu’il est extrêmement difficile de comprendre les textes », regrette Yves Cruchten.

« Je m’intéresse depuis un certain temps aux négociations TTIP. Je ne suis donc pas un novice en la matière. Cela reste néanmoins compliqué. Tout d’abord, tout est en anglais, un anglais où les termes techniques ne manquent pas et où les abréviations et les liens vers d’autres traités sont nombreux. Mais en tant que députés, nous n’avons pas le droit de nous faire assister par un spécialiste. Nous pouvons certes recourir aux connaissances et aux services d’un fonctionnaire qui travaille sur le dossier, mais cela reste néanmoins très compliqué de saisir toutes les finesses de ce dossier complexe. »

Que les députés nationaux aient accès au document n’était pourtant pas prévu initialement. C’est grâce notamment à une lettre du président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, et de son homologue allemand du Bundestag, Norbert Lammert, en septembre dernier, demandant un accès aux députés à tous les documents concernant le TTIP, que les élus nationaux des pays de l’UE ont cette possibilité.

Yves Cruchten : « A un moment, tout sera forcément rendu public. Au vu des négociations, il semblerait d’ailleurs que le traité devra passer au vote dans les différents Parlements nationaux. Je crains cependant qu’il ne soit alors déjà trop tard pour avoir une réelle influence. D’où l’importance de pouvoir consulter les documents au préalable. Mars Di Bartolomeo a ici pleinement joué son rôle. »

Yves Cruchten a prévu de retourner consulter les documents du TTIP. « Je ne veux pas que des grandes entreprises comme par exemple Coca Cola aient un jour le droit de dire ce que nos enfants pourront manger à la cantine. Et même si je ne vois pas de crainte particulière pour l’instant, c’est tout de même de ces questions que le traité parle. Afin d’être mieux à même de comprendre lesdits textes, nous avons prévu, à plusieurs députés, de consulter en même temps les discussions. Ainsi, nous pourrons au moins en discuter entre nous. La prochaine fois, j’irai ainsi avec Marc Angel et Franz Fayot. »