TBI Intra-UE

Les Etats membres de l’Union européenne ont signé environ 200 traités bilatéraux d’investissement (TBI) entre eux. La plupart de ces traités contiennent le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais).

Fin 2014, on comptait autour de 50 litiges intra-UE sur la base de TBI intra-UE, soit environ 8% de l’ensemble des différends dans le monde. Ces litiges touchent à des domaines divers, dont l’alimentation, l’agriculture, l’énergie, l’environnement, les médias ou les services publics.

Parmi les cas les plus connus :

● Eureko (Pays-Bas) c. Pologne : règlement à l’amiable de l’ordre de deux milliards d’euros en faveur de l’investisseur, un géant de l’assurance (2005) (TBI Pays-Bas - Pologne invoqué)

● Ceskoslovenska Obchodni Banka (République tchèque) c. République slovaque : l’investisseur, une des plus grandes banques commerciales tchèque, a reçu 553 millions d’euros de dommages-intérêts en 2004 (TBI République slovaque - République tchèque invoqué).

● Micula (Suède) c. Roumanie : l’Etat ordonné en 2013 de payer 250 millions de dollars américains à l’investisseur, une entreprise d’agroalimentaire (TBI Roumanie – Suède invoqué).

(novembre 2015)