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Les traités bilatéraux de propriété intellectuelle dans la Francophonie
16-sep-2004
Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux.
Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
16-sep-2004
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC.
Des americains piratent une invention marocaine
26-jui-2004 Des americains piratent une invention marocaine
On se rappelle qu’à l’occasion des négociations de l’accord de libre-échange avec les USA, les opérateurs et parlementaires américains ont souvent mis l’accent sur le piratage et la protection de la propriété intellectuelle.
Bad TRIPS dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale
2-avr-2004 Bad TRIPS dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale
Alors que les débats sur le droit des brevets à l’Organisation mondiale du commerce semblent stagnants, les pays exportateurs de technologie multiplient les traités bilatéraux avec les pays en développement.