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Libre-échange transatlantique : consultation sur l’arbitrage connue après Noël
9-déc-2014 Le Parisien
La Commissaire européenne au Commerce a indiqué lundi à Washington que les résultats de la consultation publique européenne sur les tribunaux d’arbitrage dans le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe seraient connus peu après Noël.
Afrique de l’Ouest et Europe se tirent "une balle dans le pied"
8-déc-2014 Marianne
L’économiste et spécialiste des politiques agricoles, Jacques Berthelot, explique à "Marianne" en quoi l’accord de partenariat économique pourrait être catastrophique pour les deux parties.
Alioune Sarr, ministre du Commerce : « Le Sénégal a besoin de 575 milliards pour faire face aux Ape »
8-déc-2014 Dakaractu
Le Sénégal aura besoin de 575 milliards de francs Cfa, soit 1 milliard d’Euros, pour faire face aux Ape, estiment le gouvernement.
Sauver le climat exige de stopper Tafta !
7-déc-2014 Mediapart
Comment les accords de libre-échange transatlantiques sabordent allègrement la transition énergétique
Table ronde de la LD sur les APE
7-déc-2014 Leral.net
Après l’acceptation officielle des APE par nos Chefs d’Etat, leur ratification par nos parlements nationaux remet la bataille dans l’agenda politique national, et interpelle tous les patriotes, pan africanistes et/ou de gauche, pour qu’ils s’y impliquent à côté des organisations de la Société civile, des Centrales syndicales et des organisations du monde rural.
Un million d’Européens disent non au partenariat transatlantique
5-déc-2014 Belga
Plus d’un million de personnes ont signé une pétition à travers l’Europe pour s’opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais Bruxelles y a opposé une fin de non-recevoir
Entraves administratives à l’accord de libre-échange Suisse-Chine
5-déc-2014 RTS
Les entreprises suisses n’arrivent pas à bénéficier des réductions de taxes liées à l’accord de libre-échange avec Pékin, selon l’enquête de la RTS. En cause : un décret des douanes chinoises.
Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS
4-déc-2014 AITEC
Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA.
CETA : Les députés français veulent des garanties sur l’accord avec le Canada
3-déc-2014 InfOGM
En France, l’Assemblée nationale a adopté une résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que les Parlements puissent le ratifier.
La Commission défend l’arbitrage entre investisseur et État du TTIP
1er-déc-2014 EurActiv
Le mécanisme de règlement des différends investisseurs État prévue dans le traité transatlantique permettrait d’harmoniser le niveau de protection des entreprises dans tous les États membres de l’Union, selon la Commission
De l’analyse de la protection des investisseurs étrangers dans les Accords Bilatéraux d’Investissement du Sénégal
1er-déc-2014 PressAfrik
Il est légitime de se demander si le Sénégal ne protège pas trop les investisseurs étrangers à travers les Accords Bilatéraux d’Investissement. Analyse.
Nouvelles négociations en vue du RCEP à partir de lundi
1er-déc-2014 Yonhap
La sixième série de négociations en vue du Partenariat économique global régional (RCEP), un accord de libre-échange entre 16 pays, aura lieu à Greater Noida en Inde cette semaine.
TAFTA : Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation
28-nov-2014 Corporate Europe Observatory
La proposition de la Commission Européenne sur la "coopération réglementaire" est une ménace pour la capacité démocratique des pouvoirs publics à réguler
Madagascar : L’APE affecte la recette douanière
26-nov-2014 L’Express de Madagascar
Le revers de la médaille commence à se faire sentir pour Mada­gascar avec l’application progressive de l’Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l’Europe.
Poutine annonce la création de la zone de libre-échange avec le Vietnam
26-nov-2014 AFP
"Les pourparlers sont au stade de finalisation, et le Vietnam pourra devenir le premier pays avec lequel un tel accord sera conclu" avec l’Union douanière menée par la Russie, a déclaré M. Poutine
Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme
19-nov-2014 GRAIN
Du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, la réutilisation des semences d’une saison à l’autre est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent.
AELE : Le libre-échange avec l’Inde devrait s’accélérer
19-nov-2014 Tribune de Genève
Les ministres des pays membres de l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) ont passé en revue l’avancement des négociations sur des accords de libre-échange avec plusieurs pays
L’ALE Chine-Australie, un test important pour les autres pays industrialisés (INTERVIEW)
18-nov-2014 Xinhua
L’accord de libre-échange (ALE) Chine-Australie deviendra un test historique pour les autres pays industrialisés, a déclaré mardi le Conseil de commerce Australie-Chine (ACBC).
Accord de partenariat économique : La Roppa invite les chefs d’Etats de la CEDEAO à rejeter cet accord
18-nov-2014 Mali Actu
Pour des organisations paysannes maliennes et ouest-africaines, l’Accord de partenariat économique avec l’Union Européenne porte les germes de la disparition pure et simple des économies ouest-africaines dans les cinq années à venir.
Le gouvernement français n’envisage pas d’accord sur le TTIP en 2015
17-nov-2014 EurActiv
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique.