bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue

Français
Tagalog
Les Etats-Unis autorisent la Corée du Sud à verser une indemnité à un investisseur iranien
13-jan-2022 Yonhap
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n’a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l’Iran.
CEPA : Séoul et New Delhi relancent les négociations
12-jan-2022 KBS
La Corée du Sud et l’Inde vont reprendre le mois prochain des négociations en vue de l’amélioration de leur accord de partenariat économique global (CEPA).
Ottawa cherche à resserrer les liens commerciaux avec Taïwan
11-jan-2022 La Presse
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
L’Indonésie traîne les pieds face au “Partenariat économique régional global”
11-jan-2022 Courrier International
L’Indonésie est le seul des quinze pays du Partenariat économique régional global (RCEP) à ne pas avoir encore ratifié ce traité de libre-échange de la zone Asie-Pacifique.
Accords de libre-échange : après la Turquie, la Tunisie et l’Egypte dans le viseur du Maroc
11-jan-2022 Le360
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Commerce, investissements : la France braque le projecteur européen sur l’Afrique
10-jan-2022 Les Echos
Dans l’optique du sommet entre l’Union européenne et l’Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s’ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
Centrale à charbon de Sendou : L’État du Sénégal traîné en justice
8-jan-2022 Seneweb
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
L’Arménie prend part à l’accord de libre-échange entre l’UEE et Singapour
6-jan-2022 Arménie Info
Le gouvernement arménien a donné son feu vert à la ratification de l’accord-cadre entre l’Union économique eurasienne et Singapour.
Lait canadien : premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis
5-jan-2022 BFM
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
« L’Union européenne fait-elle preuve de la même naïveté avec le Vietnam qu’avec la Chine il y a vingt ans ? »
4-jan-2022 Le Monde
L’accord de libre-échange, signé en 2020 entre l’UE et le Vietnam, est mis à rude épreuve par les violations des droits de l’homme et des droits sociaux par la dictature communiste.
Les tribunaux d’arbitrage
4-jan-2022 Explique moi le commerce
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats ?
Libre-échange : Le Maroc opte pour le principe de réciprocité
4-jan-2022 Aujourd’hui le Maroc
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
RCEP : la nouvelle zone de libre-échange Asie-Pacifique entre en vigueur
3-jan-2022 France 24
Le Partenariat économique régional global (RCEP), entré en vigueur samedi 1er janvier, compte 15 membres, dont la Chine, le Japon, la Corée du Sud et de nombreux autres pays asiatiques.
Les États-Unis excluent Éthiopie, Mali et Guinée de l’accord commercial Agoa
3-jan-2022 RFI
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l’accord.
L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement
23-déc-2021 IISD
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
23-déc-2021 IISD
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
L’Espagne est reconnue coupable dans une autre affaire sur les énergies renouvelables, et condamnée à verser 22 millions EUR en dommages-intérêts
23-déc-2021 IISD
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
La majorité du tribunal de l’affaire Eco Oro c. Colombie conclut en faveur d’une violation de la norme minimale de traitement, et affirme qu’une exception générale relative à l’environnement n’exclut pas l’obligation de verser une indemnisation
23-déc-2021 IISD
Le tribunal conclut en faveur d’une violation de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et reporta sa décision sur les coûts au moment de rendre sa décision sur les dommages-intérêts.
La Zlecaf pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et l’Afrique
23-déc-2021 Financial Afrik
Le secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a signé un protocole d’accord avec la Turquie pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et les pays africains.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.