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Un tribunal CIRDI rejette sa compétence face à l’abus de droit d’un investisseur ayant « réveillé » une société afin d’accéder à l’arbitrage contre le Cameroun
4-oct-2017 IISD
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
3-oct-2017 Gouvernement du Canada
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
La Commission européenne propose un contingent de 70 000 t de viande bovine
29-sep-2017 Web Agri
Dans le cadre des négociations d’un accord commercial avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a proposé aux États membres d’octroyer un contingent tarifaire annuel de 70 000 tonnes de viande bovine.
Les négociations UE-Mercosur menacées par la question agricole
29-sep-2017 Reuters
Plusieurs pays de l‘Union européenne emmenés par la France et l‘Irlande souhaitent que l‘UE repousse la présentation de son offre dans le domaine agricole au Mercosur.
Accords de libre-échange : dynamiques, enjeux et résistances
28-sep-2017 Centre de recherche sur la mondialisation
La prolifération des accords de libre-échange et d’investissement, ces dernières années, est allée de pair avec une intensification et une extension des obligations qu’ils imposent et de l’espace géographique et thématique qu’ils couvrent.
Un regard sur la présence croissante de la Chine dans les affaires RDIE
27-sep-2017 IISD
Les récentes décennies ont été marquées par l’ascension de la Chine sur le plan économique, militaire et diplomatique et par sa position sans cesse renforcée dans l’ordre international.
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
27-sep-2017 IISD
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
ALENA : le Canada veut des normes du travail plus progressistes
27-sep-2017 La Presse
Le Canada souhaite profiter de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour y inclure des normes du travail plus progressistes.
L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique
26-sep-2017 Causeur
Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissé dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
Aléna : vers une troisième session de négociations tendue
23-sep-2017 Libération
Le troisième round de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) entre le Mexique, le Canada et les Etats-Unis s’annonce difficile en raison des tensions politiques entre les trois parties.
Entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations
21-sep-2017 Le Vif
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d’une contestation persistante d’ONG et d’organisations professionnelles.
Etudes comparatives : les limites de l’APE avec l’Union europénne, selon le GICAM
19-sep-2017 Camer.be
Le mouvement patronal relève que l’éloignement de l’Union européenne requiert plus de capitaux aux PME et PMI camerounaises pour y exporter leurs produits.
Grève chez l’Américain GM au Canada
19-sep-2017 Le Figaro
Les employés d’une usine canadienne du constructeur automobile américain General Motors sont en grève au moment où doit se tenir la troisième ronde de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna)
Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l’Union européenne ?
19-sep-2017 Inf’OGM
Le rapport français sur l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux.
Un accord commercial post-Brexit sera négocié avec le Canada
19-sep-2017 Le Temps
En attendant la sortie de l’Union européenne, les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni seront régis par les règles prévues par l’accord CETA.
La Tunisie appelée à geler l’accord de libre échange avec la Turquie
19-sep-2017 Kapitalis
L’Organisation tunisienne d’orientation du consommateur (Otoc) a appelé le gouvernement tunisien à geler l’accord de libre échange avec la Turquie.
CETA : l’impossible traçabilité du saumon génétiquement modifié canadien
18-sep-2017 Le Monde
En raison de l’accord de libre-échange, ce poisson transgénique canadien peut atterrir dans les assiettes européennes.
Exception culturelle : l’Ontario aussi prête à se battre
15-sep-2017 ONFR
L’Ontario estime qu’il ne faut pas toucher à la clause d’exception culturelle incluse dans l’ALENA et qui permet notamment aux gouvernements de subventionner la culture, en toute liberté.
Inde : les vendeurs de rue se battront contre le RCEP jusqu’au bout
14-sep-2017 bilaterals.org
Le RCEP détruirait une part importante de l’économie indienne et des moyens d’existence de la population, pour privilégier les marchés internationaux.
Le traité de libre-échange CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
14-sep-2017 L’Express
L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu’une commission d’experts a rendu un avis critique.