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Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Réintégration des tribunaux d’arbitrage : la nouvelle victoire des multinationales en Équateur
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Opportunité pour les exportations du Vietnam après la ratification péruvienne du CPTPP
Le Parlement péruvien a officiellement voté la ratification de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) plus de trois ans après sa signature.
L’accord de libre-échange Thaïlande-UE revient sur les rails
Le ministre du Commerce thaïlandais a déclaré que le cadre de négociation de l’ALE Thaïlande-UE devrait être soumis au Cabinet d’ici la fin septembre, tandis que l’ALE ASEAN-Canada devrait être soumis au Cabinet en août.
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
Pourquoi il faut sortir du traité sur la charte de l’énergie, cet accord d’investissement qui fait dérailler la transition
Alors qu’a lieu un nouveau round de négociation pour « moderniser » le Traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum pour sortir au plus vite de cet accord.
Accord entre Washington et Mexico sur un conflit autour d’une usine GM
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
Le Royaume-Uni signe un accord commercial avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
Le gouvernement britannique a déclaré avoir signé un accord de libre-échange avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, son dernier accord commercial post-Brexit.
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
Mercosur : l’Uruguay fait fi du consensus et va négocier avec des pays tiers
L’Uruguay va négocier des accords commerciaux avec des pays tiers, ce qui nécessitait jusqu’à présent le consensus des trois autres membres, Argentine, Brésil et Paraguay.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
L’accord de partenariat entre le Ghana et l’Union européenne entre enfin en vigueur
Selon l’accord, le Ghana réduira progressivement ses tarifs jusqu’à atteindre 0% pour 78% des importations européennes d’ici 2029.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Dawood Rawat (BAI) débouté par le tribunal de Bruxelles
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Les paysans espagnols veulent la révision de l’accord UE-Maroc sur les fruits et légumes
L’Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu’elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l’accord UE-Maroc »
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Libre-échange : le scepticisme croît au sein du Mercosur
L’accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l’AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
Maroc-UK : Sous la pression d’une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l’accord d’Association
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
Le Cameroun ratifie l’Accord de partenariat économique bilatéral conclu avec le Royaume-Uni
Calqué sur l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne, il vient d’être signé par le Cameroun.