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Dawood Rawat (BAI) débouté par le tribunal de Bruxelles
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Les paysans espagnols veulent la révision de l’accord UE-Maroc sur les fruits et légumes
L’Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu’elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l’accord UE-Maroc »
Accords commerciaux UE-Maroc : le gouvernement français interpelé sur le respect des engagements européens au Sahara occidental
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l’application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Libre-échange : le scepticisme croît au sein du Mercosur
L’accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l’AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
Maroc-UK : Sous la pression d’une ONG Pro-Polisarienne, la Haute Cour de Londres autorise la révision de l’accord d’Association
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
Le Cameroun ratifie l’Accord de partenariat économique bilatéral conclu avec le Royaume-Uni
Calqué sur l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne, il vient d’être signé par le Cameroun.
Le gaz de schiste toxique vs. la démocratie slovène
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s’appelle Petišovci. C’est ici qu’une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Brexit : le Royaume-Uni conclut un accord commercial historique avec l’Australie
Le Royaume-Uni a conclu mardi 15 juin un accord commercial post-Brexit avec l’Australie, qui doit lui ouvrir les portes de la région Asie-Pacifique.
Faire du Traité sur la Charte de l’énergie un accord plus vert(ueux) : un jeu de dupes ?
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l’Equateur grâce... à l’Etat français
En vertu d’un accord bilatéral avec l’Etat français, l’Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
APE : le Cameroun et l’UE affichent des divergences sur la mise en œuvre des règles d’origines
Sur ce point, les divergences restent profondes et les négociations n’évoluent pas depuis au moins 3 ans. L’UE recommande qu’une décision ferme soit prise par le comité de l’APE.
Les USA comptent profiter de la ZLECAf
Les USA comptent profiter de la Zone de Libre-échange africaine pour développer encore plus leurs activités sur le continent.
Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
Sept ans après l’affaire Korek, nuées de critiques contre le CIRDI
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Le Royaume-Uni autorisé à demander son adhésion à l’accord commercial transpacifique
Les pays membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ont autorisé le Royaume-Uni à engager une procédure d’adhésion.
En l’honneur d’Aziz Choudry
C’est avec une extrême tristesse que les équipes de GRAIN et de bilaterals.org partagent avec vous la nouvelle de la perte d’Aziz Choudry, un grand camarade et un grand ami.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
La Corée du Sud et le Mercosur tiennent leur 6e série de discussions sur un ALE
La Corée du Sud a tenu ce mardi sa sixième série de discussions sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Accord sino-européen sur les investissements : la Chine se tourne vers Paris
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.