UE-Méditerranée

La Zone de libre-échange euro-méditerranéenne (EMFTA) est en « construction » depuis que la Déclaration de Barcelone, un plan de travail, a été adoptée en 1995. Son élaboration a commencé à se faire à partir d’une série d’accords bilatéraux de libre-échange (appelés accords d’association) entre Bruxelles et chaque État bordant la Méditerranée, et de soi-disant accords de libre-échange (ALE) horizontaux entre les pays méditerranéens qui ne sont pas membres de l’Union européenne (UE), tel que l’Accord d’Agadir.

Les pays en question sont l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. (La Libye n’en fait pas partie en tant que tel, mais fera séparément l’objet d’un accord bilatéral de libre-échange et d’investissement avec l’UE.) Tous ces pays, à l’exception des Territoires palestiniens, de la Syrie et de la Turquie, ont signé des accords d’association avec l’UE, qui sont tous entrés en vigueur à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Plusieurs qualifient d’impérialistes et néocoloniales les ambitions de l’UE de développer ce « partenariat » spécial avec les États nord-africains et moyen-orientaux, qui implique non seulement une libéralisation de l’économie et du commerce, mais aussi d’importantes réformes politiques que Bruxelles nomme « rapprochement » des institutions juridiques et politiques des autres pays sur les siennes. Ce qui est d’autant plus significatif si l’on tient compte des plans des États-Unis (ÉU) pour un ALE ÉU–Moyen-Orient. Les deux accords entrent directement en compétition.

L’EMFTA devait être complétée en 2010. Toutefois, une étude d’impact de viabilité relative à l’EMFTA commandée par l’UE anticipe déjà d’importantes conséquences environnementales et sociales négatives. Ce qui complique davantage le processus, c’est que le président français Sarkozy a pris l’initiative de mettre sur pied, en juillet 2008, une Union méditerranéenne, qui implique seulement les pays qui bordent la mer. De plus, plusieurs questions surgissent quant aux raisons pour lesquelles l’UE ne fusionne pas son EMFTA et l’accord avec le Conseil de coopération du Golfe (CCG).

En septembre 2011, l’UE a annoncé le début de négociations avec l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Mais les pourparlers sur des Accords de Libre Echange Complets et Approfondis (ALECA) ont seulement pu être entamés avec le Maroc et la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie ayant pour le moment refusé d’entamer de telles négociations.

En 2010, l’UE et le Maroc ont signé une entente commerciale sur l’agriculture (qui couvre également le secteur des pêcheries). Les critiques notent que l’accord encouragera l’exploitation du territoire contesté du Sahara occidental, que les principaux bénéficiaires seront les multinationales et le roi du Maroc, et que les petits paysans en souffriront.

La Cour de justice européenne a statué que l’accord sur l’agricuture et l’accord de pêche avec le Maroc ne s’appliquaient pas au Sahara occidental, en décembre 2016 et en février 2018, respectivement. Toutefois, le Parlement européen n’a pas tenu compte de la décision de la Cour et a voté en faveur de l’application des deux accords au Sahara Occidental, en janvier 2019 et en février 2019, respectivement.

Quant aux négociations sur les ALECA, celles avec le Maroc ont été stoppées en 2014 et la reprise est prévue pour le courant de l’année 2019. En Tunisie, les pourparlers ont commencé officiellement en 2016, et se sont accélérées en 2018 et 2019.

Les ALECA touchent tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture, à travers la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. Ce sont des accords « OMC + » et de « nouvelle génération » : ils vont plus loin que l’OMC (sur la protection de la propriété intellectuelle, l’ouverture des marché publics, les règles de concurrence…) et ils imposent une harmonisation réglementaire (dans le cas présent l’adoption du système normatif européen). Ils intègrent aussi la libéralisation totale de l’investissement, et incluent un système de règlement des différends entre investisseurs et Etats.

Au Maroc et en Tunisie, de nombreuses organisations de la société civile, syndicales, agricoles et même patronales ont exprimé de vives inquiétudes face aux conséquences sur la situation économique, sur la souveraineté de l’Etat et sur les droits économiques et sociaux. D’autres voix refusent totalement un tel accord, imposé par la partie européenne. En Tunisie, des mobilisations ont eu lieu contre l’accord, par des agriculteurs en région, ou des activistes à Tunis, notamment à l’occasion de la session de négociation d’avril 2019.

avec la contribution de Marco Jonville (FTDES, à Tunis)

dernière mise à jour : septembre 2019
photo : bilaterals.org