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bilatéralisme et multilatéralisme


Accord d’association Algérie-UE-commerce des services : Poursuite des négociations après l’adhésion à l’OMC
Au niveau régional, c’est-à-dire maghrébin, et à travers la signature des trois accords d’association les 22 avril 2002 pour l’Algérie, 17 juillet 1995 pour la Tunisie et 26 février 1996 pour le Maroc, l’UE voudrait intégrer ces pays dans un réseau pan-européen de libre-échange.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.
La diversité culturelle, ennemie des Etats-Unis
Depuis que les industries culturelles sont devenues le premier poste d’exportation des Etats-Unis, et au moment où se négocie à l’Unesco un projet de convention pour la diversité culturelle, la pugnacité des Américains à préserver leur pré carré et leur influence dans le monde est plus que jamais d’actualité.
L’OMC se sent menacée par la prolifération d’accords régionaux
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) voit avec inquiétude la prolifération d’accords régionaux de libre-échange qui sapent, craint-elle, les efforts pour mener la libéralisation des échanges internationaux sur une base multilatérale et non discriminatoire.
Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC.
Le libre-échange, les accords de commerce et le combat pour la liberté
Au coeur de la politique commerciale américaine, le multilatéralisme n’est pas l’unique option, loin s’en faut, dont dispose l’administration présidentielle pour structurer le système commercial international.