bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Canada

Accords commerciaux : où en est l’Union européenne ?
14-sep-2017 Les Echos
Jean-Claude Juncker veut signer d’ici à 2019 un partenariat avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Un accord qui viendrait compléter un dispositif commercial déjà très dense.
Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !
11-sep-2017 Collectif Stop Tafta
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé
11-sep-2017 Gouvernement français
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
CETA : Le CNCD-11.11.11 salue la saisine de la Cour de justice par la Belgique
10-sep-2017 CNCD-11.11.11
« La saisine permettra de clarifier la légalité de la clause d’arbitrage qui concerne non seulement le CETA, mais également le JEFTA avec le Japon et le VEFTA avec le Vietnam » explique Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD-11.11.11
CETA : « Un accord manquant d’ambition » sur le plan environnemental
8-sep-2017 AFP
Au niveau agricole, un rapport d’experts français insiste sur l’absence de garanties concernant les farines animales, les antibiotiques comme activateurs de croissance, l’étiquetage des produits contenant des OGM et le type et les niveaux de pesticides autorisés.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
6-sep-2017 Belga
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Les écueils de TiSA : services, démocratie et règne des entreprises à l’ère Trump
31-aoû-2017 RLS
Sous couvert d’étendre le commerce international des services, l’Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA) vise en réalité à faire disparaître les réglementations nationales et régionales qui s’appliquent aux entreprises de services et que celles-ci considèrent comme contraignantes et inutilement disparates.
ALÉNA : les Autochtones revendiquent leurs droits
22-aoû-2017 Presse canadienne
L’inclusion d’un chapitre sur les Autochtones dans un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait nécessiter l’appui des différentes communautés autochtones aux États-Unis et au Canada, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde.
Aléna : le règlement des litiges commerciaux au coeur des discussions
16-aoû-2017 La Libre
Ce mécanisme, que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d’arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping.
"L’America First" pèse sur le début des discussions sur l’Aléna
16-aoû-2017 Reuters
Les discussions de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain qui s’ouvrent entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique s’annoncent ardues, Donald Trump souhaitant que le nouveau traité mette en oeuvre sa politique de l’"America First".
ALENA : le Québec a beaucoup à perdre
15-aoû-2017 Radio Canada
Difficile de croire que le Québec va sortir gagnant de la nouvelle négociation de libre-échange qui s’amorce.
La ministre Freeland veut moderniser l’ALÉNA
14-aoû-2017 La Presse
Le Canada cherchera à inclure « de solides » clauses sur le travail et l’environnement et défendra tant la gestion de l’offre que le mécanisme de règlement des différends en renégociant l’Accord de libre-échange nord-américain.
Importation de fromages européens : Québec déplore les modalités établies par le fédéral
4-aoû-2017 Journal de Montréal
Le gouvernement du Québec a fait part de son désaccord avec les modalités établies par Ottawa pour l’importation de fromages européens dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Le conseil constitutionnel valide le CETA
1er-aoû-2017 EurActiv
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
L’accord CETA appliqué « provisoirement » au 21 septembre
10-jui-2017 EurActiv
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont annoncé les deux parties dans un communiqué commun.
Commission CETA : les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies
6-jui-2017 Veblen & FNH
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
Quel est le lien entre l’ALÉNA et l’épidémie d’obésité au Canada ?
5-jui-2017 Sputnik
L’ALÉNA a provoqué au Canada une épidémie d’obésité et de diabète suite à l’arrivée sur le marché de sucres bon marché ainsi que de sirops et de boissons riches en calories, estiment des scientifiques américains.
Traité Ceta : la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi
3-jui-2017 L’Express
Cette commission serait composée "d’experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Un groupe minier canadien réclame 4Mds USD à la Roumanie
30-jui-2017 Le Figaro
Un groupe canadien a annoncé réclamer 4,4 milliards de dollars de dédommagement à la Roumanie en compensation de l’abandon d’un projet de mine d’or, au coeur d’une longue controverse judiciaire et environnementale.
La guerre du fromage complique l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada
19-jui-2017 Les Echos
Européens et Canadiens s’opposent sur les modalités d’importation des 18.000 tonnes de fromage européen par le Canada.