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Canada

L’hydre et le tue-mouche
20-mar-2023 Le Devoir
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
20 G $ US réclamés par GNL Québec : une demande discutable, selon des experts
13-mar-2023 Radio-Canada
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Le Cambodge envisage davantage d’accords bilatéraux de libre-échange
7-fév-2023 Le Courrier du Vietnam
Le gouvernement cambodgien promeut pour l’établissement d’un plus grand nombre d’accords de libre-échange bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux afin d’élargir les marchés d’exportation de ses produits.
Etude sur le protocol additionnel au CETA : la transition énergétique reste menacée
25-jan-2023 Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
12-jan-2023 Le Figaro
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
4-jan-2023 Radio-Canada
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
Le CETA, cinq ans après : les négociations se prolongent
2-jan-2023 RTBF
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Lone Pine déboutée, le CQDE soulagé
6-déc-2022 CQDE
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
Le parlement allemand ratifie le CETA et exhorte les autres États membres à suivre son exemple
2-déc-2022 Euractiv
Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.
Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
25-nov-2022 Yonhap
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels.
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
16-nov-2022 Le Bulletin
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
14-nov-2022 La Tribune
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA.
Un tribunal empêche le gouvernement irlandais de ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada
14-nov-2022 Zone Bourse
La Cour suprême d’Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées.
CETA : cinq années de déni démocratique
22-sep-2022 Confédération Paysanne
Signé en octobre 2016, le CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n’a toujours pas ratifié le CETA.
Tanzanie : Montero réclame 70,2 millions $ à l’Etat pour expropriation à Wigu Hill
24-aoû-2022 Ecofin
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
Arrêtez la ratification de l’AÉCG !
23-aoû-2022 Trade Justice Network
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
21-jui-2022 Le Guide
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Le parlement néerlandais approuve l’accord de libre-échange Ceta
13-jui-2022 Web-agri
Le parlement néerlandais a approuvé l’adoption du traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
Les partis allemands acceptent de ratifier l’accord de libre-échange UE-Canada
24-jui-2022 Zone Bourse
The three parties in Germany’s ruling coalition agreed to ratify the European Union’s free trade deal with Canada, a senior Social Democrats official.
La Nouvelle-Zélande cible un système de gestion de l’offre pour obtenir un meilleur accès au marché laitier canadien
27-mai-2022 News24
La Nouvelle-Zélande a engagé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).