6-fév-2020
Nouvelles du Monde
Odebrecht a déposé une plainte de 1,2 milliard de dollars contre le Pérou devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale, pour l’annulation du contrat de concession pour le gazoduc sud-péruvien en 2017.
9-jan-2020
CCFD-Terre Solidaire
Des communautés ont combattu des mines d’or toxiques, des forages pétroliers et des projets immobiliers de luxe. Aujourd’hui, de coûteuses poursuites en justice en vertu du règlement de différends entre investisseurs et États (ISDS) risquent d’annuler leurs victoires.
9-déc-2019
Collectif Stop Tafta
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
20-sep-2019
Alternatives Economiques
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
12-avr-2019
Observatoires Tunisien de l’Economie
La ratification de l’ALECA mènera la Tunisie à abandonner sa liberté d’adopter ses propres lois pour gérer ses ressources naturelles à des fins de développement économique national, irréversiblement au profit de l’UE.
8-avr-2019
Observatoires des Multinationales
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
4-mar-2019
Alternatives Economiques
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye.
17-sep-2018
Observatoire des Multinationales
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
11-sep-2018
CNCD 11.11.11
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
