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énergie

ALECA, Production d’électricité et énergies renouvelables : Quel avenir pour la STEG et la transition énergétique en Tunisie ?
12-avr-2019 Observatoires Tunisien de l’Economie
La ratification de l’ALECA mènera la Tunisie à abandonner sa liberté d’adopter ses propres lois pour gérer ses ressources naturelles à des fins de développement économique national, irréversiblement au profit de l’UE.
Alors qu’une nouvelle cargaison arrive en France, Total mise gros sur l’exportation de gaz de schiste américain
8-avr-2019 Observatoires des Multinationales
Sur fond de relance du Tafta, les milieux d’affaires ont parié sur le fort développement des exportations du gaz de schiste américain vers l’Europe.
Le Venezuela doit 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips
9-mar-2019 Le Figaro
Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d’arbitrage de la Banque mondiale.
Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron
4-mar-2019 Alternatives Economiques
Les victimes de la pollution pétrolière ont obtenu gain de cause contre Chevron devant la justice de leur pays, mais la décision a été annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye.
Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants
17-sep-2018 Observatoire des Multinationales
Les arbitres de la Cour permanente d’arbitrage ont sommé l’Équateur de récuser son propre système judiciaire.
Sentence arbitrale : les profits de Chevron l’emportent sur les droits de ses victimes
11-sep-2018 CNCD 11.11.11
Le jugement du panel d’arbitrage s’abat comme un couperet sur les 30.000 personnes affectées par les dégâts de l’exploitation pétrolière de Chevron en Amazonie.
Pétrole : l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye
10-sep-2018 RFI
La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Lettre de solidarité envers les victimes de Chevron
10-sep-2018 CDES
Les signataires de cette lettre souhaitent exprimer leur rejet de cette décision et leur soutien apporté à la population de l’Équateur et aux organisations qui ont défendu les communautés affectées par Chevron Texaco.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-sep-2018 Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Naturgy gagne son arbitrage contre l’Egypte, condamnée à payer 1,7 md EUR
3-sep-2018 Romandie
Le groupe espagnol d’énergie Naturgy (ex-Gas Natural Fenosa) a annoncé avoir gagné son arbitrage devant la Banque mondiale contre l’Egypte, condamnée pour avoir coupé l’approvisionnement en gaz de son usine de liquéfaction de Damiette.
Un Traité pour les gouverner tous
13-jui-2018 TNI
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
11-mai-2018 Basta
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Une société américaine d’énergie lance un arbitrage contre la Pologne
25-avr-2018 CDE
Le groupe américain d’énergie Invenergy a annoncé avoir lancé un arbitrage international contre la Pologne, estimant ses droits d’investisseur étranger menacés après que Varsovie a changé les régulations en matière d’énergie renouvelable.
Samir : Al Amoudi saisit l’arbitrage de la Banque mondiale face au Maroc
16-mar-2018 Telquel
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Une entreprise américaine est déboutée par un tribunal de l’ALENA
7-mar-2018 Le Devoir
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
Le RQIC lance deux vidéos sur l’ALÉNA et l’environnement
11-jan-2018 RQIC
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
L’Equateur va verser 337 M USD à la compagnie pétrolière Burlington
7-déc-2017 Romandie
L’Equateur va verser une indemnisation de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, filiale de ConocoPhillips, afin de régler un litige vieux de dix ans.
African Petroleum se tourne vers le CIRDI pour le règlement du différend qui l’oppose à la Gambie
19-oct-2017 Ecofin
La firme exploratoire African Petroleum a annoncé avoir déposé auprès du CIRDI les documents relatifs à sa demande d’arbitrage dans le cadre du conflit qui l’oppose au gouvernement gambien.
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
3-oct-2017 Gouvernement du Canada
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel
31-aoû-2017 Bastamag
Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien sous l’accord de libre-échange US-Colombie.