Pétrole: l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye

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RFI | 8 septembre 2018

Pétrole: l’Equateur perd contre Chevron devant la Cour d’arbitrage de La Haye

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, l’équivalent de 8 milliards d’euros de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur. La compagnie avait été attaquée en justice par plusieurs dizaines d’habitants de la région. La nouvelle a été confirmée par le procureur général de la République équatorienne.

L’Equateur a été condamné pour déni de justice envers la compagnie Chevron, rapporte notre correspondant à Quito, Eric Samson. Prise fin août, la décision a été rendue publique ce vendredi 7 septembre.

La cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a accepté de recevoir les arguments de la compagnie pétrolière américaine qui a toujours affirmé que les avocats des plaignants avaient payé un juge équatorien afin qu’il leur permette de rédiger des parties substantielles du jugement. En mars 2014, la justice des Etats-Unis avait déjà donné raison au groupe pétrolier américain qui estimait que le jugement équatorien (qui lui avait infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution) était entaché d’irrégularités.

Dans un communiqué de presse ce vendredi, l’ONG Amazon Watch considère qu’il est absurde «qu’un tribunal international de commerce puisse contourner le système judiciaire indépendant d’une nation démocratique souveraine».

Le procureur général de l’Equateur, Iñigo Salvador, s’est lui aussi montré préoccupé qu’un tribunal demande à un Etat de laisser sans effet un jugement d’une cour nationale émis dans le cadre d’une affaire entre privés.

Une décision inacceptable selon Pablo Fajardo, avocat d’une association de plaignants équatoriens.

Quel recours pour Quito ?

Quito examine la possibilité d’un recours en appel mais ne sait pas encore s’il contestera tout ou partie de la sentence. D’autant précisait le procureur Iñigo Salvador que «le tribunal d’arbitrage de La Haye laisse toute liberté aux plaignants de Lago Agrio, c’est à dire aux habitants et communautés indigènes de la province de Sucumbíos et d’autres régions de l’Amazonie, qui ont été les acteurs et les plaignants du procès ouvert en 2003, de présenter de nouvelles plaintes pour dommages personnels.»

Les autorités équatoriennes s’inquiètent aussi du montant de l’indemnisation que le tribunal de La Haye doit encore décider au profit de Chevron.

Pour se défendre, la compagnie pétrolière disposait d’un document signé par l’Etat équatorien qui l’avait dégagé de toute responsabilité après son départ du pays en 1990. A l’époque, la compagnie Texaco -rachetée en 2001- par Chevron avait procédé à une opération de remédiation contestée par les écologistes et les plaignants, qui affirment que de nombreuses zones de production pétrolière n’avaient pas été dépolluées.

Le gouvernement équatorien accuse le régime précédent de Rafael Correa d’avoir négligé la défense légale de l’Etat au profit d’opérations de communication, comme de payer des stars de Hollywood (comme Mia Farrow), pour plonger leurs mains dans le pétrole qui pollue toujours la région amazonienne.

source: RFI