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Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Centrale à charbon de Sendou : L’État du Sénégal traîné en justice
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Energies fossiles : pourquoi les états qui s’engagent à les réduire s’exposent à des poursuites judiciaires
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.