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énergie

GNL Québec : la poursuite de 20 G$ contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025
21-oct-2024 Radio-Canada
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
ExxonMobil poursuit le gouvernement néerlandais pour la fermeture d’un champ gazier
11-oct-2024 Observatoire de l’Europe
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
Zenith Energy réclame 503 millions$ à l’Etat tunisien dans le cadre d’un arbitrage
4-oct-2024 African Manager
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Des investisseurs poursuivent la Finlande pour avoir tenté de réduire les prix du transport d’électricité
1er-oct-2024 Boursorama
Les investisseurs de Caruna, le plus grand distributeur d’électricité de Finlande, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le pays nordique, en raison de la tentative de l’autorité finlandaise de l’énergie de freiner l’augmentation des prix de transport de l’électricité.
Affaire la Samir : le Maroc dépose officiellement un recours en appel devant le CIRDI
9-sep-2024 Maroc Hebdo
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D’un autre côté, le groupe saoudien n’a pas, non plus, obtenu ce qu’il voulait.
La Türkiye ratifie l’accord de libre-échange avec l’Ukraine
2-aoû-2024 Nouvelle Aube
La Türkiye a ratifié un accord de libre-échange avec l’Ukraine, visant à accroître le volume commercial à 10 milliards de dollars.
Le tribunal rejette la réclamation de TC Énergie sur son oléoduc Keystone XL
17-jui-2024 Les Affaires
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Affaire Samir : Corral Holding n’obtient que 150M$ sur les 2,7MM$ réclamés
16-jui-2024 Yabiladi
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Samir : Al Amoudi réclame 2,7 milliards de dollars au Maroc
9-jui-2024 Les Inspirations Eco
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
Le MOL hongrois poursuit à nouveau la Croatie : ils veulent des millions d’euros !
27-jui-2024 Daily News Hungary
Le géant pétrolier et gazier hongrois MOL a engagé une procédure auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements contre l’État croate.
Deir Ammar II : un tribunal d’arbitrage international déboute le recours de l’opérateur grec contre le Liban
27-jui-2024 L’Orient Le Jour
La société J&P Avax, qui avait cessé les travaux de construction de cette nouvelle centrale électrique, réclamait une indemnisation de 417 millions d’euros.
Environnement : un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles
11-jui-2024 RFI
Près de 114 milliards de dollars, c’est la somme totale que des tribunaux d’arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour.
Scandale Perenco : la loi française protège une multinationale implantée aux Bahamas
31-mai-2024 Le Vent Se Lève
Décryptage. L’Équateur a été condamné à payer 400 millions de dollars à une filiale de Perenco, basée aux Bahamas, pour violation d’un traité d’investissements signé entre la France et l’Équateur.
Les Vingt-Sept approuvent le retrait du traité sur la Charte de l’énergie
31-mai-2024 Zone Bourse
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont approuvé le retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie, jugé contraire aux engagements communautaires pour la réduction des émissions de carbone et la "neutralité" climatique.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
27-mai-2024 The Conversation
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Transition énergétique : quand les multinationales rançonnent les États grâce aux traités internationaux
6-mai-2024 Le Vent Se Lève
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
Traité sur la Charte de l’énergie : le Parlement européen donne son feu vert au retrait de l’Union européenne
24-avr-2024 CNCD 11.11.11
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
Le retrait de l’UE de la Charte de l’Energie approuvé en commission parlementaire
10-avr-2024 Le Soir
Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Image d’illustration.
L’influence des accords commerciaux sur la transition énergétique mondiale et l’accès aux matières premières essentielles
4-avr-2024 Bilaterals.org
Cet article examine l’agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l’élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
22-mar-2024 Euractiv
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.