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énergie


Le tribunal rejette la réclamation de TC Énergie sur son oléoduc Keystone XL
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Affaire Samir : Corral Holding n’obtient que 150M$ sur les 2,7MM$ réclamés
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Samir : Al Amoudi réclame 2,7 milliards de dollars au Maroc
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
Le MOL hongrois poursuit à nouveau la Croatie : ils veulent des millions d’euros !
Le géant pétrolier et gazier hongrois MOL a engagé une procédure auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements contre l’État croate.
Deir Ammar II : un tribunal d’arbitrage international déboute le recours de l’opérateur grec contre le Liban
La société J&P Avax, qui avait cessé les travaux de construction de cette nouvelle centrale électrique, réclamait une indemnisation de 417 millions d’euros.
Environnement : un mécanisme juridique peu connu profite aux sociétés de combustibles fossiles
Près de 114 milliards de dollars, c’est la somme totale que des tribunaux d’arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour.
Scandale Perenco : la loi française protège une multinationale implantée aux Bahamas
Décryptage. L’Équateur a été condamné à payer 400 millions de dollars à une filiale de Perenco, basée aux Bahamas, pour violation d’un traité d’investissements signé entre la France et l’Équateur.
Les Vingt-Sept approuvent le retrait du traité sur la Charte de l’énergie
Les vingt-sept pays membres de l’Union européenne ont approuvé le retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie, jugé contraire aux engagements communautaires pour la réduction des émissions de carbone et la "neutralité" climatique.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Transition énergétique : quand les multinationales rançonnent les États grâce aux traités internationaux
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
Traité sur la Charte de l’énergie : le Parlement européen donne son feu vert au retrait de l’Union européenne
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
Le retrait de l’UE de la Charte de l’Energie approuvé en commission parlementaire
Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Image d’illustration.
L’influence des accords commerciaux sur la transition énergétique mondiale et l’accès aux matières premières essentielles
Cet article examine l’agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l’élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Climat : feu vert des États de l’UE à un retrait du Traité sur la charte de l’énergie
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Le Royaume-Uni se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Scandale des forages pétroliers en Gironde : comment Vermilion pourrait faire payer la France
Les investissements faits par Vermilion, jusqu’en décembre 2023 restent protégés par le Traité sur la Charte de l’énergie jusqu’en 2043 grâce à sa clause de survie.
L’arbitrage intra-européen sur l’élimination progressive du charbon, très médiatisé, est abandonné
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.