bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

santé


Pourquoi la nouvelle proposition sur l’accès aux vaccins est-elle insuffisante ?
Alors que nous avons attendu impatiemment que les vaccins anti-coronavirus soient libérés du carcan de la propriété intellectuelle, hélas, la nouvelle proposition est insuffisante.
Les États-Unis ont-ils exporté leur taux d’obésité au Mexique ?
Entre 1988 et 2012, le taux d’obésité chez les femmes mexicaines a augmenté de 10 à 35 %. Dans le même temps, le Mexique est entré dans une phase de libéralisation économique accrue en concluant l’ALENA.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Les sociétés transnationales et le Covid-19. Droits de propriété intellectuelle versus droits de l’homme
Les sociétés transnationales s’appuient aujourd’hui plus que jamais sur les droits de propriété intellectuelle pour structurer leurs chaînes de valeur mondiales, explique Peter Rossman
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des Etats
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Empêcher les entreprises de profiter de la pandémie : Stop ISDS !
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
Les multinationales envisagent de poursuivre les États pour leurs pertes liées au Covid-19
Les cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement.
Région arabe-Covid-19 : Appel à l’annulation de la dette et l’abandon des accords de « libre-échange »
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Stop aux négociations commerciales, à l’OMC et ailleurs
Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la société civile appellent l’ensemble des États ainsi que l’Organisation mondiale du commerce à cesser toutes les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement.
Mexique : les entreprises refusent de fermer et envoie à la mort des milliers de travailleurs
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Les investisseurs étrangers vont-ils attaquer les plans de lutte contre le Covid-19 des Etats ?
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
Le Covid 19 adore nos accords actuels de libre échange
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif.
Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?
Si les dispositions de l’ALECA sur la propriété intellectuelles sont appliquées, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.
Le JEFTA met Fukushima dans nos assiettes
La mise en place du traité de libre-échange entre le Japon et l’UE fait craindre que des produits contaminés à proximité de Fukushima arrivent dans les assiettes des Européens.
L’administration de Trump envisage d’assouplir les protections médicamenteuses dans l’USMCA
Les protections prévues dans l’accord États-Unis-Mexique-Canada sur les produits biologiques, médicaments dérivés d’organismes, pourraient être ramenées de dix à cinq ans.
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite.
Pour le sénateur français Jean Pierre Sueur, l’ALECA dans sa forme actuelle n’est pas favorable à la Tunisie
Le sénateur français revient sur les effets néfastes que pourrait avoir l’ALECA, sur la pérennité des secteurs de l’agriculture et de la santé en Tunisie.