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investissement | TBI


UE-Chine : les dessous d’un accord commercial controversé
Washington y voit un cadeau politique accordé à Pékin, tandis que des eurodéputés dénoncent le manque de garanties sur les droits humains.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Première analyse de l’accord d’investissement UE-Chine
Pour nourrir le débat public, l’Aitec et Attac France publient une toute première analyse des six textes issus de cet accord d’investissement.
Paris et Bruxelles au secours de l’accord d’investissement entre l’Union et la Chine
Le texte, qui devrait être rendu public dans les tout prochains jours, comprend, au final, trois volets sur les quatre envisagés.
« L’accord commercial entre l’Union européenne et la Chine profitera d’abord à l’Allemagne »
L’accord sur les investissements annoncé le 30 décembre 2020 entre l’Union européenne et la Chine ne doit pas être envisagé seulement sous son aspect commercial.
UE et Chine concluent un accord « de principe » controversé sur les investissements
Cet accord, qui promet d’offrir « un accès sans précédent » aux entreprises européennes, suscite des critiques, même si Pékin se dit prêt à s’engager sur la question du travail forcé.
Singapour et le Kazakhstan achèveront les négociations sur un nouvel accord d’investissement
Les négociations, qui font partie d’un accord entre Singapour et l’Union économique eurasienne, devraient s’achever prochainement, a estimé récemment le ministère singapourien.
L’Inde et les Philippines entament des négociations sur un traité d’investissement
L’Inde et les Philippines ont entamé des négociations sur un nouveau traité bilatéral d’investissement alors qu’il y a eu une reprise récente de l’engagement économique.
Séoul et Pékin discuteront d’étendre le champs de leur ALE bilatéral
La Corée du Sud et la Chine ont débuté leur neuvième série de négociations afin de renforcer les liens dans les secteurs du service et des investissements.
Accord sur la promotion réciproque et la protection des investissements entre les gouvernements français et colombien
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
La Chine et l’UE organisera le 32e cycle de négociations sur le traité d’investissement
Le 32e cycle de négociations sur le traité bilatéral d’investissement entre la Chine et l’Union européenne débutera la semaine prochaine.
Commerce, climat et droits de l’Homme : un sommet sino-européen sur fond de tensions
Lors d’un sommet virtuel, l’UE a exhorté la Chine à ouvrir davantage son marché aux entreprises européennes si elle veut parvenir à un accord bilatéral sur les investissements avant fin 2020.
Sommet UE-Chine : l’accord sur les investissements au centre de toutes les attentions
Sept ans après l’ouverture des négociations et une trentaine de cycles de pourparlers plus tard, Bruxelles attend un geste fort de Pékin.
Les Traités bilatéraux d’investissements, entraves à la souveraineté des États : l’exemple équatorien
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Ratification des deux accords Vietnam-UE
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.
Le sommet UE-Chine de septembre en Allemagne reporté en raison du coronavirus
Le sommet UE-Chine prévu en septembre à Leipzig, en Allemagne, sera reporté en raison de la crise du nouveau coronavirus.
ALE Séoul-Pékin : 7e réunion de suivi en visioconférence
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.
Bruxelles espère conclure rapidement un accord avec Pékin sur les investissements
L’Union européenne espère parvenir au plus tard en septembre à un accord avec la Chine sur la protection des investissements étrangers, selon l’ambassadeur de l’UE à Pékin.