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investissement | TBI


Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Pourquoi les États consentent-ils à l’arbitrage dans leurs lois nationales sur l’investissement ?
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l’unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Ratification des deux accords Vietnam-UE
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.
Le sommet UE-Chine de septembre en Allemagne reporté en raison du coronavirus
Le sommet UE-Chine prévu en septembre à Leipzig, en Allemagne, sera reporté en raison de la crise du nouveau coronavirus.
ALE Séoul-Pékin : 7e réunion de suivi en visioconférence
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.
Bruxelles espère conclure rapidement un accord avec Pékin sur les investissements
L’Union européenne espère parvenir au plus tard en septembre à un accord avec la Chine sur la protection des investissements étrangers, selon l’ambassadeur de l’UE à Pékin.
Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada entend multiplier la signature d’ententes avec les pays africains.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Vietnam et Sénégal intensifient leur coopération dans plusieurs domaines
Les deux parties ont convenu de continuer à achever un cadre juridique pour la signature d’un protocole d’accord sur le commerce, et d’accord sur la protection et la promotion des investissements.
Le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam
Les eurodéputés ont ratifié mercredi les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, en dépit de la situation des droits de l’homme dans la république socialiste.
Le Canada et l’Éthiopie négocient un accord sur les investissements
Cherchant à obtenir l’appui des pays africains en vue d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU pour le Canada, le premier ministre Trudeau a fait miroiter l’espoir d’un accord d’investissement avec l’Éthiopie.
Le Paraguay et la Turquie renforcent commerce et coopération
Le président paraguayen prévoit de venir en Turquie en mars 2020 et de signer un accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le Maroc et le Japon signent un accord de promotion et de protection des investissements
L’ accord de promotion et de protection des investissements précise les traitements accordés aux activités d’investissement et aux investissements bilatéraux.
La Chine et l’UE protègent leurs indications géographiques
C’est le premier accord bilatéral sur la protection des origines géographiques signé par la Chine. C’est aussi le principal accord commercial signé par la Chine et par l’UE depuis plusieurs années.
Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
La République centrafricaine signe cinq accords de coopération avec le Rwanda
Cinq accords de coopération ont été conclus entre le Rwanda et la République centrafricaine, dont un traité sur la promotion et la protection des investissements.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.