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propriété intellectuelle

Europe-Etats-Unis : et si l’accord de libre-échange butait sur des fromages ?
10-mar-2014 BFMTV
Après les OGM, les données personnelles, l’exception culturelle française, c’est au tour des fromages de s’inviter sur la table des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.
Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
22-jan-2014 Contre la cour
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
L’accord de libre-échange avec l’Inde inquiète les pharmas
11-déc-2013 Tribune de Genève
Bruxelles n’a pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C’est précisément ce point —la protection de la propriété intellectuelle— qui inquiète la branche en Suisse.
Wikileaks publie le chapitre portant sur la propriété intellectuelle de l’accord secret de Partenariat Trans-Pacifique
16-nov-2013 Wikileaks
Le 13 novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la propriété intellectuelle.
Soulèvement des agriculteurs colombiens : les semences sous les feux de l’actualité
5-sep-2013 GRAIN
Le 19 août, les organisations paysannes colombiennes ont lancé une grève nationale massive grâce à laquelle la question des semences est devenue très médiatisée.
Les semences en voie de privatisation
2-jui-2013 L’Humanité
La négociation de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis inclut le droit de propriété intellectuelle, qui offrirait aux multinationales de l’agrochimie le monopole de la vente des semences. Les agriculteurs redoutent de perdre le droit de semer leurs propres graines.
Tempête dans un verre d’eau entre l’UE et l’Afrique du Sud
24-avr-2013 IPS
Un système de marque de fabrique utilisé pour protéger les meilleurs vins, fromages et jambons d’Europe pourrait bientôt produire des bénéfices pour un thé modeste provenant d’une région reculée d’Afrique du Sud.
Accès aux médicaments et propriété intellectuelle : l’Inde donne la leçon
10-avr-2013 Leral.net
La Cour Suprême Indienne vient de donner un verdict défavorable à la géante firme pharmaceutique Novartis. Ce jugement était tant attendu par tous les acteurs avertis de la propriété intellectuelle au niveau de l’ensemble de la planète.
Semaine internationale d’action contre les accords de libre-échange
10-avr-2013 Act Up Paris
Du 9 au 15 avril 2013, les activistes et associations de lutte contre le sida et de défense de la santé du monde entier s’unissent pour lutter contre la stratégie commercial mortelle de la Commission et envoient a l’europe un message clair : les attaques contre les médicaments génériques doivent cesser maintenant
« Les accords de libre-échange rabotent la capacité des Etats à instaurer des réglementations protectrices »
12-mar-2013 Easy Bourse
Interview avec Frédéric Viale, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac
ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
13-fév-2013 Numerama
Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne.
La propriété intellectuelle dans CETA appliquée aux semences
23-déc-2012
En vertu du CETA, un agriculteur accusé d’être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 15).
ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
25-oct-2012 Act Up-Paris
Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.
ACTA : la dictature des marchés
23-fév-2012 Tout est à nous !
La lutte contre ACTA n’est pas seulement une question de liberté d’expression. Les dirigeants des pays riches de la planète et les multinationales démontrent avec ces accords que marchés = dictature = mort. À nous de montrer avec nos luttes qu’action = démocratie = vie.
Guerre aux labos : La politique européenne tue
13-avr-2011 ActUp Paris
Par le passé, les États-Unis ont signé avec des pays en développement des accords de libre-échange (ALE), aux effets désastreux sur les coûts des médicaments. Depuis quelques années, c’est au tour de l’Europe, sous l’impulsion de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de prendre le relais de cette politique bilatérale, lourde de conséquences pour les malades.
Accord asiatique sur les investissements
7-fév-2011 tsr
La Chine, le Japon et la Corée du Sud vont signer un accord en mai prochain pour accroître les investissements transfrontaliers et améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, entre ces trois pays aux relations parfois difficiles, a rapporté la presse dimanche.
Sommet Asie-Europe : action symbolique pour les génériques indiens
5-oct-2010 RTL
A l’occasion du sommet Asie-Europe qui a lieu à Bruxelles, diverses organisations et syndicats ont symboliquement dénoncé lundi après-midi au rond-point Schuman l’évocation par la Commission européenne des droits de propriété intellectuelle dans un accord de libre-échange avec l’Inde, mettant ainsi en danger sa production de médicaments génériques.
Piratage : l’Union européenne semonce le Canada
5-sep-2010 La Presse Affaires
La protection des droits d’auteur est devenue un enjeu de taille de les négociations visant à conclure une entente de libre-échange entre le Canada et le Vieux Continent.
Accord de libre-échange UE-Inde : MSF inquiet sur les médicaments génériques
28-avr-2010 AFP
L’association humanitaire Médecins sans Frontières a critiqué lundi certaines dispositions des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, qui pourraient compliquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres.
Accès aux médicaments : création d’un groupe de travail chargé de contrôler les accords de libre échange conclus par l’Union européenne
4-fév-2010 IP Watch
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.