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propriété intellectuelle


« Les accords de libre-échange rabotent la capacité des Etats à instaurer des réglementations protectrices »
Interview avec Frédéric Viale, économiste et membre du conseil scientifique d’Attac
ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA
Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne.
La propriété intellectuelle dans CETA appliquée aux semences
En vertu du CETA, un agriculteur accusé d’être frauduleusement en possession d’une variété végétale protégée ou une variété de semences portant un gène breveté pourrait voir ses biens saisis, ses comptes bancaires gelés (art 15).
ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !
Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l’utilisation et la diffusion de logiciels libres.
ACTA : la dictature des marchés
La lutte contre ACTA n’est pas seulement une question de liberté d’expression. Les dirigeants des pays riches de la planète et les multinationales démontrent avec ces accords que marchés = dictature = mort. À nous de montrer avec nos luttes qu’action = démocratie = vie.
Guerre aux labos : La politique européenne tue
Par le passé, les États-Unis ont signé avec des pays en développement des accords de libre-échange (ALE), aux effets désastreux sur les coûts des médicaments. Depuis quelques années, c’est au tour de l’Europe, sous l’impulsion de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, de prendre le relais de cette politique bilatérale, lourde de conséquences pour les malades.
Accord asiatique sur les investissements
La Chine, le Japon et la Corée du Sud vont signer un accord en mai prochain pour accroître les investissements transfrontaliers et améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, entre ces trois pays aux relations parfois difficiles, a rapporté la presse dimanche.
Sommet Asie-Europe : action symbolique pour les génériques indiens
A l’occasion du sommet Asie-Europe qui a lieu à Bruxelles, diverses organisations et syndicats ont symboliquement dénoncé lundi après-midi au rond-point Schuman l’évocation par la Commission européenne des droits de propriété intellectuelle dans un accord de libre-échange avec l’Inde, mettant ainsi en danger sa production de médicaments génériques.
Piratage : l’Union européenne semonce le Canada
La protection des droits d’auteur est devenue un enjeu de taille de les négociations visant à conclure une entente de libre-échange entre le Canada et le Vieux Continent.
Accord de libre-échange UE-Inde : MSF inquiet sur les médicaments génériques
L’association humanitaire Médecins sans Frontières a critiqué lundi certaines dispositions des négociations en cours sur un accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde, qui pourraient compliquer l’accès aux médicaments génériques pour les pays pauvres.
Accès aux médicaments : création d’un groupe de travail chargé de contrôler les accords de libre échange conclus par l’Union européenne
Les accords de libre échange ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.
Entre les labos et les malades, l’Union Européenne doit choisir, et favoriser les génériques
Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.
Mon blé contre ton vin
Ces dernières années, le Canada a conclu des accords de libre-échange bilatéraux où il tenait davantage le rôle de l’avaleur que de l’avalé. Mais en amorçant des négociations avec l’Union européenne, la bouchée grossit et pourrait bien rester en travers de la gorge des agriculteurs tournés vers les marchés intérieurs, comme c’est majoritairement le cas au Québec.
Les médicaments divisent le Nigeria et les pays de l’UEMOA
La libéralisation des produits pharmaceutiques dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne divise le Nigeria, soucieux de protéger son industrie et les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets
Cet ouvrage écrit par Jean-Frédéric Morin traque le droit international des brevets dans son plus récent retranchement : le bilatéralisme américain.
Accord de libre-échange tuniso-américain : Evolution à pas de tortue
L’établissement d’un accord de libre-échange tuniso-américain n’est toujours pas pour demain, mais il se prépare.
Amérique centrale - L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
La propriété intellectuelle dans les accords d’investissement
Dans ce document analytique, nous examinerons, en particulier, les conséquences des approches émergeantes reliées au traitement juste et équitable et au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans les accords d’investissement pour les régimes globaux visant la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.
La culture et la propriété intellectuelle dans l’ère digitale : Un solide argument juridique pour la révision du TLC
Les licences CREATIVE COMMONS - Créativités Communes - sont une alternative légale à l’actuelle législation des Droits d’Auteurs face au TLC - à l’intérieur du ATPDA avec les Etats-Unis- dans lequel le chapitre sur la propriété intellectuelle est extrêmement sensible puisqu’on y prétend restreindre encore plus les droits du créateur concernant les droits de copie. Ceci n’aide absolument pas l’auteur quand celui-ci cherche à obtenir une ample exposition ou distribution de son oeuvre, puisque les consommateurs ne peuvent accéder à celle -ci sans entrer dans l’illégalité.
Accord de libre-échange : le Maroc introduit ses « exceptions culturelles »
Les députés ont examiné et adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle au sein de la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants.