bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

foncier

La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement
8-avr-2021 IISD
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
ALECA / Tunisie : L’agriculture à l’épreuve de la souveraineté alimentaire
25-mar-2021 Barr al Aman
L’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) questionne les limites de la souveraineté du pays : non seulement dans la manière de négocier mais aussi par l’obligation d’harmoniser la législation nationale avec celle de l’Union européenne.
Le rythme de la destruction de l’environnement
18-fév-2021 Stop Huile de Palme
L’accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
Des artistes et des universitaires de Montréal s’opposent à l’accord de libre-échange Canada-Israël pour défendre les droits des Palestiniens
9-jan-2021 BDS Movement
Plus de 150 artistes et universitaires et plus de 20 syndicats, organisations culturelles, groupes étudiants et collectifs autochtones de Montréal demandent au gouvernement canadien d’annuler l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
Amérique latine : « L’accaparement des territoires indigènes s’est accéléré »
14-oct-2020 Libération
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Reconnue coupable d’expropriation de l’investissement d’un investisseur britannique, la Hongrie doit payer 7 millions EUR à titre de dommages
27-mar-2020 IISD
Magyar et Inicia ont affirmé que la Hongrie avait exproprié leurs droits de bail sur la terre, suite à une réforme du secteur agricole visant à promouvoir les exploitations familiales au détriment des entreprises agricoles.
L’accord commercial du RCEP va intensifier l’accaparement de terres en Asie
31-jui-2019 GRAIN
Le méga-accord commercial de la RCEP changera la façon dont les gouvernements décident des droits fonciers et des personnes qui y ont accès. Il a le potentiel d’accroître l’accaparement des terres dans toute l’Asie.
L’initiative “la Ceinture et la Route” : l’agrobusiness chinois se mondialise
29-mar-2019 GRAIN
La BRI fournit à l’investissement chinois un cadre pour améliorer les infrastructures existantes et construire de nouveaux sites de production et de nouvelles routes commerciales, pour mieux relier la Chine au reste du monde.
Maroc : la société civile alerte le Parlement européen sur un « accaparement de terres collectives » à Tamtatoucht
21-mar-2018 Ecofin
Dans une lettre ouverte, le Syndicat national des petits paysans et professionnels forestiers dénonce les risques encourus par les populations de Tamtatoucht, dans le cadre de la réalisation du projet de barrage touristique de Toudgha.
Paysans suisses et indonésiens contre le libre-échange d’huile de palme
22-jan-2018 RTS
Un accord de libre-échange entre la Suisse et l’Indonésie pourrait profiter au commerce de l’huile de palme. De quoi alarmer les petits agriculteurs des deux pays.
Pour Cargill, contrôlant l’alimentation mondiale, la faim justifie-t-elle tous les moyens ?
3-mar-2016 Sputnik
L’Américain Cargill, numéro un mondial de l’agroalimentaire, s’infiltre peu à peu non seulement dans nos cuisines, mais modifie discrètement la législation des pays selon ses propres besoins.