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ALENA | ACEUM

Accord de libre-échange nord-américain | Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique


Trente ans d’ALENA : c’est l’heure du bilan
Alors que le premier accord de libre-échange de l’histoire contemporaine, l’Accord de libre-échange nord-américain, fête ses 30 ans, il convient de se demander pourquoi ce traité a joué un tel rôle dans l’histoire du régime mondial du commerce et de l’investissement.
bilaterals.org podcast : le 30e anniversaire de l’ALENA
Edition spéciale sur le 30e anniversaire de l’Accord de libre-échange nord-américain qui est entré en vigueur en 1994 et a servi de modèle à de nombreux accords de libre-échange qui ont été signés par la suite dans le monde.
Renouvellement de l’ACEUM : Ottawa peaufine sa stratégie
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
GNL Québec ou comment poursuivre le Canada à coût nul
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les causes de l’immigration – Quand le libre-échange sème la misère
Les accords de libre-échange, présentés par la caste médiatico-politique comme des moteurs de la prospérité, se révèlent être des catalyseurs de désastres économiques qui poussent à des migrations forcées de populations.
Produits laitiers : le Canada gagne la deuxième manche face aux États-Unis
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
Ottawa salue une décision de l’ALENA concernant le bois d’œuvre canadien
Le Canada applaudit une décision rendue dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain, qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d’œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Deux sénateurs américains voudraient étendre l’ACEUM à l’Amérique latine
Deux sénateurs américains souhaitent inviter les pays d’Amérique latine à adhérer à l’accord commercial qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Maïs OGM : le Canada soutient les États-Unis face au Mexique
Le Canada a annoncé son soutien à Washington dans le contentieux qui oppose les États-Unis et le Mexique concernant le maïs génétiquement modifié.
Les États-Unis demandent à un groupe spécial sur le commerce de résoudre le conflit du travail dans une mine mexicaine
Le gouvernement américain a demandé son premier groupe spécial de règlement des différends invoquant les règles du travail dans le cadre d’un pacte commercial nord-américain.
Maïs OGM : la tension monte entre Washington et le Mexique
Les États-Unis ont demandé la création d’un groupe spécial, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, afin de régler son contentieux avec le Mexique concernant des produits agricoles transgéniques.
Le Mexique s’apprête à offrir 390 millions de dollars à Vulcan pour l’achat de terres afin de régler le différend
Le Mexique envisage d’offrir 390 millions de dollars à l’entreprise de construction américaine Vulcan Materials pour un terrain qu’elle détient dans le sud-est du pays, a déclaré le président Andres Manuel Lopez Obrador.
Le Canada ignore où aboutissent certains déchets industriels importés
Le Canada ignore où aboutissent certains déchets industriels importés des États-Unis et du Mexique. C’est ce que révèle un rapport de la Commission de coopération environnementale (CCE), créée après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
L’hydre et le tue-mouche
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Moratoire mexicain sur le maïs OGM : le différend s’aggrave
Le ministère du Commerce étasunien a annoncé qu’il avait adressé une demande de consultations au gouvernement du Mexique au titre de l’accord Canada-États-Unis-Mexique .
20 G $ US réclamés par GNL Québec : une demande discutable, selon des experts
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
OGM : « consultations techniques » entre Washington et Mexico dans le cadre du traité de libre-échange
Le gouvernement américain a annoncé le lancement avec le Mexique de « consultations techniques », étape préalable au contentieux, relatives au maïs transgénique dans le cadre de l’accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique.
OGM : Le Mexique assouplit légèrement son moratoire
Sous la pression diplomatique exercée par les États-Unis, le Mexique a fini par adopter un nouveau décret qui assouplit le moratoire sur les importations de maïs génétiquement modifié.
Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur
La nouvelle réglementation sur la protection du droit d’auteur s’applique pour la vie de l’artiste et 70 ans après sa mort, comme le stipule l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.