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Climat et environnement

Les accords bilatéraux de commerce et d’investissement sont liés à certains des crimes environnementaux les plus graves au monde et entravent les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique.

Ils encouragent, et assurent la protection, de grands projets miniers, de l’exploration et l’extraction des énergies fossiles, de la construction de barrages et de l’aménagement d’infrastructure qui causent souvent des ravages sur notre environnement. De l’Alaska à l’Australie, les communautés locales sont confrontées à des problèmes de déforestation, de pollution de l’eau, à l’effondrement de la pêche et au changement climatique qui peuvent être liés à des projets d’investissement ou des programmes de développement financés, encadrés ou soutenus par des accords dits de libre-échange (ALE) ou des traités bilatéraux d’investissement (TBI), négociés entre deux ou plusieurs gouvernements.

Les ALE comprennent généralement des chapitres qui garantissent aux investisseurs l’accès aux combustibles fossiles, tels que le pétrole et le gaz, et aux matières premières, telles que les minérais et le bois. Par exemple, l’UE négocie actuellement la modernisation de son accord commercial avec le Chili, et l’accès aux réserves chiliennes de lithium est essentiel pour les Européens. Le chapitre proposé par l’UE, sur l’énergie et les matières premières, stipule qu’une partie ne doit pas imposer un prix plus élevé pour les exportations de biens énergétiques ou de matières premières vers l’autre partie, que le prix pratiqué pour ces biens lorsqu’ils sont destinés au marché intérieur. Pendant plus de vingt-cinq ans, le chapitre sur l’énergie du premier Accord de libre-échange nord-américain, qui s’appliquait au commerce des biens énergétiques entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, a facilité le commerce des combustibles fossiles dangereux pour l’environnement, en obligeant le Canada à maintenir une part fixe d’exportations de biens énergétiques, y compris le pétrole et le gaz, vers les États-Unis. Ce type de règles élargit les marchés des énergies sales et favorise les projets extractivistes qui sont la cause directe du changement climatique.

Les ALE encouragent l’agriculture intensive qui est l’un des principaux moteurs de la crise climatique. Par exemple, les accords commerciaux du Mercosur avec l’Union européenne, et avec l’Association européenne de libre-échange, entraîneraient une augmentation des exportations de bœuf, de maïs et de soja de l’Amérique latine vers l’Europe, ce qui se traduirait par une hausse significative des émissions de gaz à effet de serre. Ces accords menacent de stimuler davantage l’expansion de l’agrobusiness au Brésil, avec de graves répercussions dans les régions de l’Amazonie et du Cerrado. La déforestation est courante pour faire de la place à la production de denrées agricoles, et les conséquences sur la crise climatique sont désastreuses. D’autres pays sont confrontés à des problèmes similaires, notamment en Asie et en Afrique.

Les larges protections des investisseurs, incluses dans les ALE et les TBI, représentent également une grave menace pour la justice environnementale et climatique. Les règles d’investissement des ALE et des TBI accordent des droits étendus aux multinationales, au détriment de l’intérêt public et de l’environnement. Elles établissent généralement un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, selon le sigle anglais), auquel les investisseurs étrangers peuvent recourir s’ils estiment qu’un changement de politique, tel qu’une nouvelle restriction sur l’extraction de combustibles fossiles ou une nouvelle réglementation d’une mine, a violé l’un de leurs vastes droits d’investisseur. Avec l’ISDS, un investisseur étranger peut contourner les tribunaux nationaux, porter son affaire devant un tribunal d’arbitrage, composé de trois avocats privés, qui ne sont pas liés par des précédents juridiques ou un système d’appel, et demander une compensation financière pour les bénéfices qu’il aurait hypothétiquement réalisés sans le changement de politique. Ces changements de politique visent souvent directement la protection de l’environnement ou les politiques climatiques.

Si le système de règlement des différends entre investisseurs et États existe depuis des décennies, son utilisation par les entreprises s’est intensifié. À ce jour, des multinationales, y compris des géants de l’énergie, tels qu’Exxon Mobil, Shell, Chevron et BP, ont engagé environ 1 200 actions contre plus de 100 gouvernements en utilisant cette disposition prévue par les ALE, les TBI ou Traité sur la Charte sur l’énergie. Les investisseurs étrangers ont engagé plus de procédures d’ISDS au cours de chacune des dix dernières années, que pendant les trois premières décennies du système de l’ISDS réunies. Et de plus en plus, les entreprises utilisent le mécanisme de l’ISDS présent dans ces accords de commerce et d’investissement pour contester les politiques climatiques et environnementales. En effet, environ un tiers de l’ensemble des affaires d’ISDS découlent d’investissements dans la production d’électricité, l’exploitation minière, la fourniture d’énergie ou l’extraction de pétrole ou de gaz. Parmi les cibles des affaires passées, citons un moratoire sur la fracturation au Québec, l’abandon progressif de l’énergie nucléaire et de nouvelles normes pour les centrales électriques au charbon en Allemagne, l’abandon progressif de l’énergie au charbon aux Pays-Bas, une ordonnance judiciaire pour payer la pollution de l’Amazone en Équateur, l’obligation de remédier aux émissions toxiques des fonderies au Pérou et une ordonnance judiciaire pour fermer une mine dangereuse en Thaïlande.

En 2022, pour la première fois, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a averti que les accords de commerce et d’investissement incluant le mécanisme de l’ISDS compromettaient l’action climatique. Une autre étude réalisée en 2022 a estimé que les gouvernements pourraient faire face à 340 milliards de dollars US de réclamations juridiques, du fait de l’annulation de projets de combustibles fossiles protégés par des traités comportant des clauses d’arbitrage de type ISDS.

En outre, un principe de longue date du paradigme du libre-échange veut que les gouvernements ne puissent pas privilégier les fournisseurs de biens ou de services locaux par rapport aux fournisseurs étrangers. Une série d’affaires ont été portées devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les règles d’achat local dans les programmes d’énergie renouvelable. À titre d’exemples, le Japon et l’UE ont eu recours à l’OMC pour exclure la règle d’achat local du programme historique d’énergie propre en Ontario, au Canada, et les États-Unis ont contesté des règles similaires dans le programme solaire national de l’Inde. Ces règles se retrouvent également dans les accords bilatéraux de commerce et d’investissement, sapant les initiatives locales visant à construire des économies durables.

Le modèle néolibéral, axé sur les profits des multinationales, et promu par les ALE, menace notre capacité à renforcer les économies locales, à promouvoir la sobriété énergétique et à atteindre la souveraineté alimentaire. Pour faire face à la crise climatique et aux autres crises environnementales, il ne faut rien de moins qu’un changement de système. Cela signifie qu’il faut produire et utiliser des produits et des services, de l’alimentation au transport, en passant par l’énergie, qui proviennent des économies locales et y sont intégrés. Mais rien de tout cela ne se produira si nous ne réduisons pas les pouvoirs et les privilèges accordés aux entreprises dans le cadre des accords commerciaux et d’investissement.

dernière mise à jour : juillet 2022

Photo : Texaco’s signature - Lago Agrio par jgomba (CC BY 2.0)


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